Client mauvais payeur me fait chanter

PEPE - 25 janv. 2010 à 23:46
 Afrikarnak - 26 janv. 2010 à 15:37
Bonjour,
je suis actuellement avec la situation ou mon client a été livré ,a signer son attestation de livraison depuis plus d'un mois en sachant que c'est sa banque qui m'a donné le feut vert et que par la suite son financement a ete refuser ,mon matériel a une value de plus de 15 milles euros et que le client a participer A 20% d'accompte et que maintenant il essaie de trouver des failles pour me faire chanter en me demandant de le rembourser, que vu que je suis en E.I. et que sur mes bon de commande ce qui est logique apparait mon nom commerciale et que ma société n 'hexiste pas,,,etc (et j'en passe) e de reprendre mon matériel ,vous trouvez ca normal et quel sont mes droits,,,,,,,,,,,,,,,,cordialement.

1 réponse

Bonjour.,.
En bref ton activité est elle légale (Fisc, Société etc..)??.
A+
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Je n'ai aucun souci a ce niveau là ,tout est a jour ,ma solution n'est pas compliqué je vais assigné un huissier de justice ,,,sa me servira de leçon a l'avenir,allez a bonne continuation.
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Afrikarnak > PEPE
26 janv. 2010 à 15:37
OK... Si activité en règle le Contrat est valide et tu peux donc attaquer le client de mauvaise foi (Si la fourniture n'était pas conditionnée à acceptation d'un prêt..). Par ex Injonction de Payer:
https://www.service-public.fr
Bonne suite!
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