probleme de garde pour vacance scolaire

Question

Bonjour,
normalement mon ex a mes enfants tout les samedi mais nous venons de passer au tribunal qui ma donner le droit d avoir les moitier des vavances scolaire alors voila mon ex veut que je lui donne les enfants le samedi de mes vacance moi je lui est dit que les vacances c etait du dimanche soir au dimanche soir ai je raison

Vince_ · Answer

Cela est complexe, s'ils ont dit "moitié des vacances scolaire" cela peut-être en nombres de jours calculés.

Ont-Ils été plus spécifique concernant les jours de gardes ? Ils le devrais.

Habituellement si le juge tranche, il sera spécifique. ex: de tel dat à tel date, tel heure à tel heure. Avec ceci, la mêre devra se contenter des samedi en dehors de ton droit de garde.

Habituellement on s'entend pour dire qu'une semaine de garde est du Dimanche au dimanche ou bien vendredi au vendredi (7jours consécutifs).

Vince

MAXKEV47 · Answer

Bonjour,
en principe pour les vacances scolaires c'est dès la sortie de l'école (soit le vendredi soir) et quand il y a 2 semaines de vacances, le retour se fait le samedi soir suivant soit 8 jours car les WE ne comptent plus pendant les vacances. Cela est souvent précisé dans les jugements.

Probleme de garde pour vacance scolaire

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