Probleme de contentieux

FREDERICA26 - Modifié par pititenouette le 25/06/2010 à 08:55
 Utilisateur anonyme - 25 juin 2010 à 11:00
Bonjour,

J ai reçu une lettre chez ma mère de leur part qui me stipule qui me réclame la somme de 1541081 EUROS,y compris les intérêts de retard,le problème c est que je n ai jamais reçu d autre lettre auparavant et qu il me dise que les courriers précédents sont rester sans réponse.
Le gros problème c est que j ai eu des très gros problèmes de santé qui mon bloquer pendant presque 1 ans et demi,et le crédit a eu lieu y a 2 ans et demi,il m on appelez en me menaçant qu il aller tout prendre chez ma mère,ont ils le droits de prendre les affaires autres que les miennes?
Le plus gros soucis maintenant c est que je n ai + de travail et je ne sais pas si je vais être indemnisé par les assedic,si oui je risque de percevoir que 500 EUROS environ,que peuvent il faire en mon encontre?
Il me note aussi que mon dossier a été transmis au TGI de mon domicile
Faute de règlement a l amiable ,la procédure judiciaire suivra sont cours: la demande d une condamnation,l intervention d un huissier de justice

Que doit je faire

merci

7 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
25 janv. 2010 à 04:18
Bonjour,

1 541 081 € !!! je n'y crois pas... Vous avez dû oublier une virgule : 15 410,81 €

Avez-vous pris une assurance complémentaire avec ce crédit ? relisez les papiers pour savoir si le fait d'être en arrêt maladie longue durée ou/et au chômage n'est pas pris en charge par cette assurance.

Prenez un avocat...Vite... Vous obtiendrez l'aide juridictionnelle. Il vous conseillera sur la marche à suivre. (il existe des consultations d'avocats gratuites)

Cordialement
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raphogabo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2010 1
25 janv. 2010 à 06:53
bonjour,
en principe, sauf à ce que votre mère soit caution personnelle du prêt que vous avez fait (et pour savoir, il faut regarder sur les documents que vous avez signé), ils n'ont pas le droit de la saisir elle.
en ce qui vous concerne, je crois que le plus simple, serait de leur écrire une lettre en RAR rapidement pour expliquer votre situation. une amie avocate m'a dit que bien souvent, ils font peur aux gens en les menaçant mais au fond, par les temps qui courent, ils savent très bien que beaucoup de gens rencontrent des difficultés et même si ça se termine devant un tribunal, il existe des solutions.
est ce que ça pourrait vous intéresser si je demandais à mon amie avocate de vous répondre directement sur le forum et vous indiquer la marche à suivre ? si oui, répondez moi et je tâcherai de trouver une solution.
bon courage en tous les cas.
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Je me permets de vous donner le même conseil que je donne d'habitude dans votre cas.
Prenez contact avec une association de défense des consommateurs.
Ces associations ont l'habitude de traiter ce type de dossier et elle examinera en priorité l'hypothèse de forclusion biennale.

La forclusion : au terme des deux années qui suivent la première échéance impayée ET s'il n'y a pas eu action en justice du créancier il n'y a plus de poursuite possible.
Je simplifie ( mais je pourrai, à votre demande, expliquer d'avantage ) tout se passe comme si vous ne deviez plus rien (capital, intérêts, frais).
Si cela est le cas l'association écrira à Neuilly-Contentieux ( BNP-CETELEM-COFIDIS ) pour faire valoir cette exception et tout rentrera dans l'ordre sauf votre inscription au FICP s'il y a eu déclaration.

A votre disposition.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 10:55
Bonjour,

"...il m on appelez en me menaçant qu il aller tout prendre chez ma mére,ont ils le droits de prendre les affaires autres ..."

Il s'agit sans nul doute d'une officine privée de recouvrement. La vraie procédure ne menace pas et ne se fait pas par téléphone, ce qui n'a aucune valeur. C'est le juge d'instance qui est le maitre d'oeuvre en la matière.

--> Non, d'abord cette officine privée de recouvrement ne peut décider par elle-même du recouvrement contentieux. C'est le juge d'instance qui décide. En aucun cas on ne peut saisir chez un tiers qui n'est pas responsable de la dette. Par ailleurs si par erreur du mobilier est couché sur un P.V. de saisie, il existe une procédure devant un juge qui s'appelle "Revendication d'objets saisis" qui avec preuves annule la liste des objets en litige.
--> Ces officines traitent les huissiers comme des avocats à la dévotion du créancier. Faux, les huissiers sont des auxiliaires de justice au service de la...justice. Ce ne sont que des exécutants de décision prises par la justice, les juges.


"Le plus gros soucis maintenant c est que je n ai + de travail et je ne sais pas si je vais etre indemnisé par les assedic,si oui je risque de percevoir que 500 EUROS environ,que peuvent il faire en mon encontre?"

--Il est des indemnités insaisissables. Vous pouvez dans le cas présent vous renseigner auprès d'un avocat, consultation greatuite, ou au tribunal de votre secteur. Probable que les indemnités des ASSEDIC en fassent partie. Cependant il se peut, les banques ne sont pas à cela prêt, que votre compte soit bloqué par une saisie. Il vous appartient alors si les ressources alimentant ce compte sont insaisissables d'en apporter la preuve au juge qui ordonnera une main-levée.


"Il me note aussi que mon dossier a été transmis ai TIG de mon domicile
Faute de réglement a l amiable ,la procédure judiciaire suivra sont cours: la demande d une condamnation,l intervantion d un huissier de justice"

--> Faux et archi faux : si votre dossier a été transmis au juge d'instance, vous auriez pu être convoqué. Dans ce cas, procédure officielle, le principe de la menace n'existe pas. En conséquence il s'agit d' un simple coup de bluff de l'officine privée de recouvrement.

En matière de dettes IL N'Y A PAS DE CONDAMNATION. La punition de prison pour dettes a été abolie au milieu du 19ème siècle.

Enfin bis-repetitas : c'est le juge qui décide de l'intervention d'un huissier par un rendu exécutoire du recouvrement contentieux. Le juge a toute latitude pour décider ou non de ce rendu, ce qui n'empêche pas, selon le cas, d'émettre une injonction de payer...

Votre témoignage prouve à l'évidence qu'il s'agit bien d'officine privée de recouvrement , car leur spécialité est de ne pas connaitre les arcanes de la procédure. Le personnel n'a aucune notion jurudique; sinon qu'un très vague aperçu.
Wazix ex agent huissier du trésor
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La transmission d'un dossier au TIG peut se faire en Assignation (dans ce cas vous avez raisons puisque convocation des parties) ou en injonction de payer (dans ce cas vous avez tors) puisque cette procedure est une ordonance du juge statuée sur piece en référé, donc en absence de toute partie, la décision du juge est alors signifiée par voie d'huissier apres condamnation! De plus une condamnation n'est pas forcement sinonyme de prison mais aussi d'obligation de faire ou ne pas faire.... regler une dette ou ne pas exercer tel ou tel job.... avant de donner des conseils juridiques merci de passer un diplome ou de bien se renseigner....

">Enfin bis-repetitas : c'est le juge qui décide de l'intervention d'un huissier par un rendu exécutoire du recouvrement contentieux. Le juge a toute latitude pour décider ou non de ce rendu, ce qui n'empêche pas, selon le cas, d'émettre une injonction de payer... "

FAUX!!! C'est le TI qui revet la formule executoire sur la condamnation, et le créancier qui décide de la faire exécutée ou non....(Un juge doit statuer sur l'existence d'une dette, eventuellement ordonner des délais de reglements mais jamais ne s'occupe d'effectuer ou faire effectuer le recouvrement, sa mission est de faire respecter les obligation contractuelles des parties en rendant une decision) d'ou l'importance de prendre des accord de reglement avec eux....
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">Enfin bis-repetitas : c'est le juge qui décide de l'intervention d'un huissier par un rendu exécutoire du recouvrement contentieux. Le juge a toute latitude pour décider ou non de ce rendu, ce qui n'empêche pas, selon le cas, d'émettre une injonction de payer... "

FAUX!!! C'est le TI qui revet la formule executoire sur la condamnation, et le créancier qui décide de la faire exécutée ou non....(Un juge doit statuer sur l'existence d'une dette, eventuellement ordonner des délais de reglements mais jamais ne s'occupe d'effectuer ou faire effectuer le recouvrement, sa mission est de faire respecter les obligation contractuelles des parties en rendant une decision) d'ou l'importance de prendre des accord de reglement avec eux....


---> si vous aviez lu tous les messages , cela fait plus de deux ans que l'on a "décortiqué" le système. .cela a été dit. Ne confondez une explication sommaire avec des précisions qui intéressent les juges. Au passage je vous signale que l'huissier est un auxiliaire de justice et qu'il est, puisque vous aimez les précisions "requis" par le juge et qu'il appartient au créancier de faire exécuter la procédure ou non, vous savez pourquoi ??? Parce que les émoluments ( pas les frais d'actes imputables aux débiteurs) de l'huissier sont de l'ordre de 200 à 500 €. Alors quand une officine privée de recouvrement menace de saisir le juge ou l'huissier cela fait doucement rigoler quand il s'agite de somme de 20 ou 50 €.

Et sachez qu'aucune officine ne se risquerait à pratiquer l'affacturage ( le rachat de dettes et non des listes de dettes comme c'est le cas) car le résultat du recouvrement contentieux n'est pas garanti. Investir à perte à moins d'être totalement stupide, ce n'est certainement pas le bénéfice recherché.

Ce n'est pas une raison pour que les débiteurs ne payent pas leur dette.

La connaissance c'est comme la confiture moins on en a plus on l'étale. Il ne suffit pas de savoir " trois trucs" , il faut aussi savoir réfléchir.
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mais mois aussi ils m'ont dis comme quoi que je leurs droit de l'argent alors que je vient de finire de les payer ils m'ont menacer de venire me saisire mais j'ais toute mes raison j'ai fini avec eux mais je ne sai pas qu'est-ce-qu'ils cherche mais avant de sortire les armes je vai aller a la bank pour faire sortire les relever des dernier mois et apres ils pourons venire je les attends de pied ferme les fils de pute
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depechez vous de faire un dossier de surendettement!!!
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Cela sert à quoi de se promener dans le forum pour faire "remonter" des posts vieux de plus de quatre mois surtout pour apporter ce rype de réponse inutile ?
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Wazix23 ,

Je ne discute plus avec vous car je considère que vous êtes complètement déconnecté de la procédure civile ( avez-vous été compétent en la matière un jour ?) et que vos conseils sont dangereux pour des internautes qui cherchent des solutions urgentes.

Mais là, encore une fois vous êtes juridiquement complètement " à côté de vos pompes" !

Arrêtez d'élucubrer, vous êtes dangereux.

Je traite beaucoup de dossiers de ce type dans deux associations de défense des consommateurs et me tient en relation constante avec les services fédéraux, mais, je vous le dis, vos réponses sont dangereuses et juridiquement infondées car sans rapport avec l'évolution du droit et de la jurisprudence.

On ne voit pas en la matière sur des souvenirs mais sur un réalité qui évolue à garnde vitesse actuellement.

Je ne lirai même pas votre réponse qui sera encore une fois délirante.

Vous cherchez quoi ?

A racheter une médiocrité ?
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Gérard,

Bien que vous ayez décidé de ne pas répondre, je sais que vous lirez. Je comprends très bien que ma considération à l'égale de beaucoup à l'égard des officines privées de recouvrement qui n'ont pour texte législatif que le décret 96/1112 minimise vos copiés-collés d'articles de codes et est insupportable pour votre mégalomanie. N'avez-vous pas prétendu avoir fait un cours à des huissiers ?? La Chancellerie ne manque d 'envoyer des rectificatifs aux chambres de huissiers qui re-transmettent et n'attend pas qu'un modeste permanent d'association de défense de consommateurs fasse des cours. Un peu de modestie s'il vous plait. Vous avez écrit "les agents du trésor public oublient que le commandement a une durée de deux ans " je cite de mémoire, autant dire que leurs démarches sont dans l'illégalité. C'est bien mal connaitre le principe du traitement de l'argent public et des responsabilités que cela amène surtout pour les chefs de poste. Pensez-vous qu'à Bercy les énarques et inspecteurs principaux qui coordonnent sois moins formé moins intelligent qu'un Gérard ??

Existe-t-il un texte en l'absence de toute autorité officielle attribuée à des officines privées qui fasse obligation aux débiteurs d'obtempérer aux diktats de ces officines ??? Non. L'autorité de contrainte, ce sont elles-mêmes qui se l'ont attribuée au regard de quoi, d'avoir monté un cabinet avec un personnel ignorant.

Actuellement je conseille suite à message privé un cas et quand je lis Société xxxxx de droit suédois, cela me fait bondir quand on confond avec "de statuts suédois"...Vous comprenez la différence ??? OU alors "notre huissier" comme si celui-ci avait le même statut d'un avocat ??? Et vous voulez pour justifier vos copiés-collés que l'on porte une considération (haute) à ce genre d'organismes comme l'avait appelé un intervenant à l'époque où vous n'interveniez pas encore " des parasites".

Ces officines préparent des dossiers pour le recouvrement contentieux et conseillent de quels conseils sont-ils capables de donner ?? Elles préparent comme le préparerait une épouse de commerçants qui reprendrait ses factures impayées.

N'y-a-t-il pas risque de trafics sur la TVA . En effet pour en avoir discuté avec des agents des impôts, ceux-ci remboursent au vu d'un certificat de non paiement produit par les officines privées aux prestataires de services sans le moindre contrôle des TVA déja payées, mais dont ils ne sont pas sûrs. . Il n'est pas rare de constater des dettes artificielles et non fondées... Mon épouse en est actuellement la victime pour deux mois d'abonnement supplémentaire alors que tout avait été fait dans les règles...
Bref je vous avais demandé de quel diplôme académique pouvez-vous vous revendiquer ?? Vous ne m'avez jamais répondu, parce que vous n'en avez aucun et vous vous êtes fait une prétendue instruction juridique en analysant quelques problèmes de débiteurs en association de défense.

En ce qui me concerne, je suis un modeste cadre B du trésor par concours. Ma formation juridique pour faire les poursuites a été assurée au Centre de formation Professionnelle et universitaire. J'ai loupé le cadre A car il me manquai des années d'exercice, années du début de ma carrière passée à l'armée comme sous-off suite guerre d'Algérie. je sais je n'ai plus toutes mes facultés, vous avez raison je suis un médiocre.

Enfin je vous conseille, si vous me le permettez, d'avertir aussi Chan-elle, elle-même "agent de recouvrement" dans l'une de ces officines qui ne se fait aucune illusion sur son pouvoir et ne manque de le signaler à un autre intervenant de prénom Karl.

La seule chose que je reconnais en vous c'est votre faculté à retrouver les articles dans Légifrance. VOus tapez juste, mais est-ce vraiment efficace... pour des officines privées de recouvrement qui ne pratiquent que le recouvrement amiable???

Mes excuses si mes interventions contrarient votre arrogance, votre mégalomanie, je ne le fais pas exprès, mais je tente de rassurer pour le moins les débiteurs non informés qui stressent face à des imprimés de menaces fausses et parfois mensongères.
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Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 09:08
Compte-tenu de la longueur du message, je ne corrige pas et prie les lecteurs d'excuser mes quelques fautes d'orthographes.
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J'ai oublié, mais est-ce si important : après une entrevue avec le juge d'instance de mon département, je suis accepté comme conciliateur de justice et attends avec patience ma nomination par le premier président de la cour d'appel de ma région. Forcément je suis un médiocre.

Enfin je suis aussi permanent le vendredi après-midi à UFC Que choisir de mon département.. Mais pour traiter un dossier cela ne se fait que si la personne adhère, souvent pour un seul dossier, mais c'est la règle.
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