Achat HT a l'étranger
jerem
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24 janv. 2010 à 17:08
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 25 janv. 2010 à 16:13
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HelmerL
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25 janv. 2010 à 16:13
25 janv. 2010 à 16:13
Bonjour,
A mon avis (mais je ne connais pas bien le statut fiscal d'un garagiste), ce n'est pas une bonne solution :
1) Vous achetez la moto au Luxembourg HT
2) Comme il ne s'agit pas d'un véhicule utilitaire, vous devez acquitter la TVA au fisc français.
3) La moto est légalement propriété de l'entreprise (une SARL), vous ne pouvez pas l'utiliser pour vous ballader sinon c'est de l'abus de bien social.
4) Votre SARL doit donc vous revendre la moto à vous le particulier. Comme la SARL est assujetie à la TVA, elle doit facturer la TVA une seconde fois.
Au final vous aurez payé deux fois la TVA. C'est un principe bien connu lorsque l'on refacture par exemple un billet de train à un client. Mauvaise affaire.
Toutefois les garagistes ont un statut de TVA particulier vis à vis des véhicules de tourisme. Le point 2) n'est peut-être pas exact, mais il s'agit d'une moto et vous vendez des voitures. Donc je vous conseille de demander aux impots.
Au mieux vous payez une fois la TVA, au pire vous la payez deux fois.
A mon avis (mais je ne connais pas bien le statut fiscal d'un garagiste), ce n'est pas une bonne solution :
1) Vous achetez la moto au Luxembourg HT
2) Comme il ne s'agit pas d'un véhicule utilitaire, vous devez acquitter la TVA au fisc français.
3) La moto est légalement propriété de l'entreprise (une SARL), vous ne pouvez pas l'utiliser pour vous ballader sinon c'est de l'abus de bien social.
4) Votre SARL doit donc vous revendre la moto à vous le particulier. Comme la SARL est assujetie à la TVA, elle doit facturer la TVA une seconde fois.
Au final vous aurez payé deux fois la TVA. C'est un principe bien connu lorsque l'on refacture par exemple un billet de train à un client. Mauvaise affaire.
Toutefois les garagistes ont un statut de TVA particulier vis à vis des véhicules de tourisme. Le point 2) n'est peut-être pas exact, mais il s'agit d'une moto et vous vendez des voitures. Donc je vous conseille de demander aux impots.
Au mieux vous payez une fois la TVA, au pire vous la payez deux fois.
jeremy.negrier
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24 janvier 2010
24 janv. 2010 à 17:12
24 janv. 2010 à 17:12
J'ai une SARL et j'aimerai m'acheter une moto de cross pour utilisation personnel, au Luxembourg on me propose d'acheter une moto de cross HT grâce a mon numero de TVA qu'elle sont les démarches à suivre à mon retour en France?
Merci pour vos réponses..
Jerem
Merci pour vos réponses..
Jerem
HelmerL
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24 janv. 2010 à 17:41
24 janv. 2010 à 17:41
Bonjour,
Votre SARL est-elle une entreprise liée aux véhicules (garagiste, importateur ) ?
Cette moto est-elle considérée en France comme véhicule utilitaire ?
A+
Votre SARL est-elle une entreprise liée aux véhicules (garagiste, importateur ) ?
Cette moto est-elle considérée en France comme véhicule utilitaire ?
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