Terrain sans propriétaire

pierrobruno -  
Bonjour,

Je vis dans un copropriété, et notre syndic veut vendre avec l'accord des occupants une parcelle de terrain.

Le problème est que nous n'avons pas de titre de propriété pour cette parcelle.

Peut on la vendre et faire un acte sans titre précédent ?

Merci.

Bruno.

2 réponses

  1. Paris
    Bonsoir,
    Cette parcelle est bien sur le cadastre ? Alors, vous devriez trouver le Nom du
    propriétaire à qui appartient ce terrain et peut-être obtenir ses coordonnées.
    Cordialement.
    0
    1. pierrobruno Auteur
      Le cadastre ne sait pas répondre à cette question.

      Elle ne figure pas non plus dans mon titre de propriété.

      Bruno.
      0

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