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Terrain sans propriétaire

pierrobruno Messages postés 2 Statut Membre -  
pierrobruno Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je vis dans un copropriété, et notre syndic veut vendre avec l'accord des occupants une parcelle de terrain.

Le problème est que nous n'avons pas de titre de propriété pour cette parcelle.

Peut on la vendre et faire un acte sans titre précédent ?

Merci.

Bruno.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
 
Bonsoir,
Cette parcelle est bien sur le cadastre ? Alors, vous devriez trouver le Nom du
propriétaire à qui appartient ce terrain et peut-être obtenir ses coordonnées.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
pierrobruno Messages postés 2 Statut Membre
 
Le cadastre ne sait pas répondre à cette question.

Elle ne figure pas non plus dans mon titre de propriété.


Bruno.
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