Renseignement d ordre legal pour location

grazianijean -  
Bonjour,
je suis locataire a l anné dans un appartement en bord de mer , et je n y suis jamais durant la période d été de juillet a aout , j aurais voulu savoir si j avais le droit de le louer personnellement a la saison en le déclarant bien entendue aux services des impots ? je remercie a l avance les personnes connaissant la réponse .

2 réponses

  1.  Cécile..
    Bonjour,

    Voici la réponse : "...Sous-louer votre appartement ou une partie de celui-ci à une tierce personne, c'est possible mais uniquement si votre propriétaire a donné son accord. La sous-location est interdite..."

    Lien : http://easy-apartments-to-rent.com/

    Cordialement
    0
    1. grazianijean Auteur
      merci pour la reponse
      0

      Discussions similaires

      Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
      Lena_vl

      2 réponses
      tarif pour un conseil chez un notaire
      carrere33

      8 réponses
      honoraires du notaire pour des renseignements
      carrécatherinerives

      1 réponse
      Logement social inscription à l’ordre du jour
      Christelle54

      3 réponses
      Un "sous compteur électrique" est ce légal?
      Laeti13000

      14 réponses