Erreur de cave vendue
Bonjour,
j' ai acheté un appartement auquel était attaché une cave ; le propriérataire m'a montré une cave et s'est engagé à la vider avant la vente.
Deux mois après la vente un propriétaire a revendiqué la propriété de la cave et les plans de cave qui n'ont pas été annexé à l'acte mais qui sont détenus chez le syndic confirme les dire de ce propriétaire.
La cave qui est en fait attaché à l'appartement est beaucoup plus petite, beaucoup moins saine, beaucoup moins bien placée. Que puis-je réclamer au vendeur à la miable ? Si le vendeur ne veut rien entendre , devant quel tribunal dois je porter ll'affaire et de que lieu (lieu de l'immeuble ou lieu du défendeur).
Merci de me répondre
j' ai acheté un appartement auquel était attaché une cave ; le propriérataire m'a montré une cave et s'est engagé à la vider avant la vente.
Deux mois après la vente un propriétaire a revendiqué la propriété de la cave et les plans de cave qui n'ont pas été annexé à l'acte mais qui sont détenus chez le syndic confirme les dire de ce propriétaire.
La cave qui est en fait attaché à l'appartement est beaucoup plus petite, beaucoup moins saine, beaucoup moins bien placée. Que puis-je réclamer au vendeur à la miable ? Si le vendeur ne veut rien entendre , devant quel tribunal dois je porter ll'affaire et de que lieu (lieu de l'immeuble ou lieu du défendeur).
Merci de me répondre
2 réponses
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il avait les clefs de la cave?ou il te l'a montre ?
t'a pas de preuves t'es eu
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Bonsoir,
Demandez à votre Notaire si vous avez un recours possible pour avoir été dûpé.
Ce n'est pas normal que le propriétaire qui a vendu cet appartement avec la cave
n'est pas produit une copie du plan des caves.
Chaque copropriétaire devrait avoir une copie en sa possession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...