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3 réponses
J'ai lu sur un des commentaires que le commissariat avait dit à une personne que le dépôt de plainte n'était pas accepté pour nuisances sonores. C'est FAUX, ils DOIVENT l'accepter. Ce fût mon cas, ça m'a valu de monter dans les tours dans le commissariat mais ils ont fini par la prendre. La plainte permet d'ouvrir un dossier (la main courante c'est pour faire croire qu'ils ont pris acte). Au pire si ils refusent, vous pouvez adresser directement votre plainte via courrier en AR au Procureur de la République. Il a 3 mois pour donner suite ou non auquel cas si pas de suites vous pouvez Porter Plainte avec constitution de Partie Civile et là pas le choix!! ne vous laisser pas embobiner. Ensuite à vous de réunir un maximum de preuves recevables : constat fait par huissier (il existe des interventions d'urgence), attestation de voisinage etc...
Bonjour
Avez vous parlé de ce problème au responsable du conseil syndical de votre immeuble ? Lui pourra certainement faire une action auprès du syndic qui gère votre immeuble, lequel devra rappeler les règles que l'on doit respecter dans une copropriété.
Salutations.
Avez vous parlé de ce problème au responsable du conseil syndical de votre immeuble ? Lui pourra certainement faire une action auprès du syndic qui gère votre immeuble, lequel devra rappeler les règles que l'on doit respecter dans une copropriété.
Salutations.