Convocation sans aucun motif

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 Sébastien -
Bonjour,
mon mari chauffeur routier a recu le 22 janvier 2010 une convocation par lettre recommandée avec avis de réception sans aucun motif
nous n'avons reçu aucune lettre auparavant sur ce motif de convocation
de plus son rendez vous est basé sur mayenne (53) et nous habitons dans le nord pas de calais
que peut il faire son patron est il dans le droit
merci de vos reponse
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8 réponses


non il ne peut pas... il verra lors de l'entretien....

de toute façon qu'il prépare ou non son dossier ne servira à rien.. il va à l'entretien.. il écoute.... même si_ il essaye de se justifier cela ne servira à rien.....
bonjour,
voici la lettre telle qu elle a été ecrite

Objet : convocation

monsieur,
nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire
vous voudrez bien vous présenter le 02 fevrier 2010 à 8h00 au sièege de l entreprise MAYENNE pour un entretien sur cette eventuelle mesure avec le signataire de present courrier ou son représentant
nous vous rappelons que lors de cet entretien vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l entreprise

Merci beaucoup pour votre réponse
Bonjour,

La lettre telle que décrite est parfaitement légitime,

L'objet indiqué est une sanction disciplinaire, l'employeur n'a pas à étayer sur les griefs, ceci se réalisera lors de l'entretien où votre mari pourra apporter ses explications.

Pour ce qui concerne le lieu de l'entretien, ce doit être sur les lieux d'exécution du contrat à défaut dans les locaux de l'entreprise, l'employeur est dans son droit !

Peut être existe t-il un site de l'entreprise qui est plus proche de votre domicile, dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement des frais engagé dans le trajet !

Sébastien, juriste droit privé_

désolée pour vous... mais il va falloir faire avec....

si le patron a décidé d'un licenciement vous le saurez lors de l'entretien....
après il faudra voir si cela vaut le coup de contester le licenciement aux prud'hommes !
bonsoir,

Je me doit de rectifier le tire.

Il semble que votre mari fait l'objet d'acte de discrimination.

L'employeur n'a aucune obligation de vous tenir les griefs qu'il vous exposera lors de l'entretien, vous aurez alors toutes possibilité de vous défendre de ceux-ci.

Par la suite l'employeur comprendra ou pas qu'il n'est pas dans son intérêts de prononcer votre licenciement.

Lors de cet entretien, il est impératif de vous faire assister comme indiqué dans votre lettre de convocation, ceci démontrera votre détermination à l'égard de l'employeur !

AAtention, l'employeur doit respecter un délai légal d'au moins 1 jours franc pour prendre position et par voie de conséquence vous congédier.

S'il le fait au cours de l'entretien, ceci constitue un vice de forme sanctionné par une absence de cause de votre licenciement.

Soyez courtoie et poli et pas de violence verbale lors de l'entretien.

Soyez attentif, restez calme, il suffit souvent d'un rien pour constituer valablement un dossier de licenciement abusif ou sans cause !!

En fait, tout se jouera lors de la transmission de votre lettre de licenciement et son contenu pour savoir si vous pouvez diligenter un procédure judiciaire !

En cas de licenciement, je suis prêt à vous aider par simple lecture de votre lettre de rupture.


bonne chance,

Sébastien juriste droit privé_

que dit la lettre exactement ? (passage au sujet de la convocation)
VOICI LA LETTRE TEL QUE NOUS L AVONS RECU

OBJET CONVOCATION
MONSIEUR
NOUS ENVISAGEONS DE PRENDRE A VOTRE ENCONTRE UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
VOUS VOUDREZ BIEN VOUS PRESENTER LE 02 FEVRIER 2010 A 8H00 A MAYENNE POUR UN ENTRETIEN SUR CETTE EVENTUELLE MESURE AVEC LE SIGNATAIRE OU SON REPRESENTANT
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LORS DE CET ENTRETIEN VOUS POUVEZ VOUS FAIRE ASSISTER PAR UNE PERSONNE DE VOTRE CHOIX APPARTENANT OBLIGATOIREMENT AU PERSONNEL DE L ENTREPRISE
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merci pour vos reponses
cependant mon mari etant routier international il part a la semaine peut il demander le motif de sa convocation afin de preparer au mieux son dossier
car pour ts vous dire sa responsable lui avait dis qu il y aurait des tris dans la societe apres l epidemie de la grippe A car il y avait tp de chauffeur de plus celà fait depuis le mois de novembre qu il recoit des propos raciste mais son responsable n a rien fait pour calmer les choses malgre les appels de mon mari
on pense qu il cherche a le licencier pour camler les propos de ses anciens chauffeur qui n admette pas la présence dun metisse dans leur entreprise
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24 janvier 2010

MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES
J AVOUE QU ON EST EN PLEIN STRESS ET QU ON SE DOUTE DU LICENCIEMENT
MERCI ENCORE