convocation sans aucun motifRésolu

Question

Bonjour,
mon mari chauffeur routier a recu le 22 janvier 2010 une convocation par lettre recommandée avec avis de réception sans aucun motif
nous n'avons reçu aucune lettre auparavant sur ce motif de convocation
de plus son rendez vous est basé sur mayenne (53) et nous habitons dans le nord pas de calais
que peut il faire son patron est il dans le droit
merci de vos reponse

cémoy · Accepted Answer

non il ne peut pas... il verra lors de l'entretien....

de toute façon qu'il prépare ou non son dossier ne servira à rien..  il va à l'entretien.. il écoute.... même si_ il essaye de se justifier cela ne servira à rien.....

cémoy · Answer

que dit la lettre exactement ?  (passage au sujet de la convocation)

ninie62210 · Answer

bonjour,
voici la lettre telle qu elle a été ecrite

Objet : convocation

monsieur,
nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction disciplinaire
vous voudrez bien vous présenter le 02 fevrier 2010 à 8h00 au sièege de l entreprise MAYENNE pour un entretien sur cette eventuelle mesure avec le signataire de present courrier ou son représentant
nous vous rappelons que lors de cet entretien vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l entreprise

Merci beaucoup pour votre réponse

Sébastien · Answer

Bonjour, 

La lettre telle que décrite est parfaitement légitime, 

L'objet indiqué est une sanction disciplinaire, l'employeur n'a pas à étayer sur les griefs, ceci se réalisera lors de l'entretien où votre mari pourra apporter ses explications. 

Pour ce qui concerne le lieu de l'entretien, ce doit être sur les lieux d'exécution du contrat à défaut dans les locaux de l'entreprise, l'employeur est dans son droit ! 

Peut être existe t-il un site de l'entreprise qui est plus proche de votre domicile, dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement des frais engagé dans le trajet ! 

Sébastien, juriste droit privé_

polo · Answer

oui je confirme

NINIE62210 · Answer

merci pour vos reponses
cependant mon mari etant routier international il part a la semaine peut il demander le motif de sa convocation afin de preparer au mieux son dossier
car pour ts vous dire sa responsable lui avait dis qu il y aurait des tris dans la societe apres l epidemie de la grippe A car il y avait tp de chauffeur de plus celà fait depuis le mois de novembre qu il recoit des propos raciste mais son responsable n a rien fait pour calmer les choses malgre les appels de mon mari
on pense qu il cherche a le licencier pour camler les propos de ses anciens chauffeur qui n admette pas la présence dun metisse dans leur entreprise

NINIE62210 · Answer

MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES
J AVOUE QU ON EST EN PLEIN STRESS ET QU ON SE DOUTE DU LICENCIEMENT
MERCI ENCORE

cémoy · Answer

désolée pour vous... mais il va falloir faire avec....

si le patron a décidé d'un licenciement vous le saurez lors de l'entretien....
après il faudra voir si cela vaut le coup de contester le licenciement aux prud'hommes !

Convocation sans aucun motif

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