Mort accidentelle
steph
-
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère est décédé, victime d'un meurtre prémédité. Les assurances guge cette mort naturel. Afin d'éviter de doubler la prime. J'ai trouvé sur le net sur le blog de Maître Guillard la définition du décès par accident: tout décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire. En savez vous plus??
mon frère est décédé, victime d'un meurtre prémédité. Les assurances guge cette mort naturel. Afin d'éviter de doubler la prime. J'ai trouvé sur le net sur le blog de Maître Guillard la définition du décès par accident: tout décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire. En savez vous plus??
A voir également:
- Mort naturelle ou accidentelle
- Exemple casse accidentelle ordinateur portable - Forum Consommation
- Louer un appartement ou il y a eu un mort - Forum Louer un logement
- Animal mort dans piscine que faire - Forum Justice
- Acheter une maison en zone naturelle - Forum acheter une maison
- Arbre mort locataire ou propriétaire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...