Mort accidentelle

steph - 22 janv. 2010 à 15:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 janv. 2010 à 15:22
Bonjour,
mon frère est décédé, victime d'un meurtre prémédité. Les assurances guge cette mort naturel. Afin d'éviter de doubler la prime. J'ai trouvé sur le net sur le blog de Maître Guillard la définition du décès par accident: tout décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire. En savez vous plus??

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 janv. 2010 à 15:22
Bonjour,

Vous affirmez que votre frère est victime d'un meurtre, une enquête est donc ouverte ?

La mort a été déclaré suspecte voir violente par le médecin??
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