Unefemme divorcée et garde du patronyme

Gingee -
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 janv. 2010 à 23:39

Bonjour,
Une femme divorcée a-t-telle le droit de continuer à utiliser le patronyme de son ex conjoint alors que ce dernier est contre et ne souhaite plus qu'elle l'utilise? quelles sont les démarches à entreprendre?
Merci de votre réponse

A voir également:

Unefemme divorcée et garde du patronyme
Cerfa garde alternée - Guide
Tarif garde enfant au black - Forum salariés
Garde alternée et distance école - Forum éducation
Calcul prime d'activité garde alternée - Forum aides au logement
Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 214

Bonjour,

Même si votre ex mari ne veut pas, le juge peut accéder à votre demande dans la mesure où elle est justifiée (exemple : vous exercez une activité libérale et ce nom est votre "enseigne"...)

Cordialement

Discussions similaires

Garde alternée et planning employeur

École trop loin de mon domicile, comment changer ?

enfant garde alternée et famille recomposée

Garde alternée du lundi au lundi et vacances

Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive

Discussions similaires

Newsletters