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Unefemme divorcée et garde du patronyme

Gingee -  
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une femme divorcée a-t-telle le droit de continuer à utiliser le patronyme de son ex conjoint alors que ce dernier est contre et ne souhaite plus qu'elle l'utilise? quelles sont les démarches à entreprendre?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cécile.. Messages postés 752 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   214
 
Bonjour,

Même si votre ex mari ne veut pas, le juge peut accéder à votre demande dans la mesure où elle est justifiée (exemple : vous exercez une activité libérale et ce nom est votre "enseigne"...)

Cordialement
0

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