Proprietaires de patures
gentle59
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire de pâtures entourées de haies de charmes.
Sur le bail est mentionné que le locataire doit entretenir les haies. En revanche j'aimerais avoir le bois issus de mes haies de charme. Le locataire coupe le charme mais ne me donne rien.
Est ce que j'ai le droit à une parti du bois? est ce que je peu lui interdire de couper le charme?
merci pour vos réponses
je suis propriétaire de pâtures entourées de haies de charmes.
Sur le bail est mentionné que le locataire doit entretenir les haies. En revanche j'aimerais avoir le bois issus de mes haies de charme. Le locataire coupe le charme mais ne me donne rien.
Est ce que j'ai le droit à une parti du bois? est ce que je peu lui interdire de couper le charme?
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5 réponses
Bonjour, les haies ne sont pas les bois , donc c'est à vous de couper votre bois et de l'indiquer par écrit au locataire.
Bonjour, vous n'aimez pas la réponse d'un juriste , alors allez voir un avocat, ce n'est juste pas gratuit !
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