Proprietaires de patures
Bonjour,
je suis propriétaire de pâtures entourées de haies de charmes.
Sur le bail est mentionné que le locataire doit entretenir les haies. En revanche j'aimerais avoir le bois issus de mes haies de charme. Le locataire coupe le charme mais ne me donne rien.
Est ce que j'ai le droit à une parti du bois? est ce que je peu lui interdire de couper le charme?
merci pour vos réponses
je suis propriétaire de pâtures entourées de haies de charmes.
Sur le bail est mentionné que le locataire doit entretenir les haies. En revanche j'aimerais avoir le bois issus de mes haies de charme. Le locataire coupe le charme mais ne me donne rien.
Est ce que j'ai le droit à une parti du bois? est ce que je peu lui interdire de couper le charme?
merci pour vos réponses
5 réponses
-
Bonjour, les haies ne sont pas les bois , donc c'est à vous de couper votre bois et de l'indiquer par écrit au locataire.
-
les pâtures sont louées depuis 7 ou 8 ans, et le locataire a déja coupé du bois pour lui.
-
y a t'il d'autres personnes qui peuvent me répondre?
-
Bonjour, vous n'aimez pas la réponse d'un juriste , alors allez voir un avocat, ce n'est juste pas gratuit !
-
je me demandai juste, si le locataire a déjà coupé du bois pour lui, et que je n'ai rien dit. peut être que aujourd'hui il est dans son droit? je préfère avoir plusieurs avis pour être sur avant de me décider pour agir.
Excusez moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...