Frais ATD plusieurs banques
CatyANso
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21 janv. 2010 à 14:47
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:34
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 21 janv. 2010 à 18:34
Bonjour,
J'ai occupé pendant mes études un logement et je n'ai jamais recu la taxe d'habitation aujourd'hui j'ai eu 2 ATD (ayant 2 comptes dans 2 banques différentes) j'ai régulisé cette situation, mais je me retrouve donc pour 300 € de taxe à avoir 100 € de frais d'ATD par banque alors que mes 2 comptes étaient positifs au moment de l'ATD, le trésor public peut faire un ATD sur tout mes comptes sans attendre la réponse de la banque ? ai-je un recours pour récupérer ces frais ?
Merci d'avance pour les réponses
J'ai occupé pendant mes études un logement et je n'ai jamais recu la taxe d'habitation aujourd'hui j'ai eu 2 ATD (ayant 2 comptes dans 2 banques différentes) j'ai régulisé cette situation, mais je me retrouve donc pour 300 € de taxe à avoir 100 € de frais d'ATD par banque alors que mes 2 comptes étaient positifs au moment de l'ATD, le trésor public peut faire un ATD sur tout mes comptes sans attendre la réponse de la banque ? ai-je un recours pour récupérer ces frais ?
Merci d'avance pour les réponses
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3 réponses
Chan-elle
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21 janv. 2010 à 15:28
21 janv. 2010 à 15:28
Bonjour
Le locataire sortant a intérêt à signaler son départ à l'administration fiscale pour éviter des majorations de retard
Ecrivez aux impôts mais je doute
A votre banque idem
Vous n'aviez pas fait de changement d'adresse postale ?
Cordialement
Le locataire sortant a intérêt à signaler son départ à l'administration fiscale pour éviter des majorations de retard
Ecrivez aux impôts mais je doute
A votre banque idem
Vous n'aviez pas fait de changement d'adresse postale ?
Cordialement
CD76
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21 janv. 2010 à 18:34
21 janv. 2010 à 18:34
Normalement, si vous ne recevez pas vos avis d'imposition (taxe habitation dans votre cas), c'est à vous de vous en inquiéter. Vous n'étiez pas censée ignorer que vous deviez des taxes d'habitation. En l'absence de paiement, le Trésor Public est fondé à engager toutes les poursuites utiles, et plusieurs en même temps. Les frais supportés sont des frais bancaires et non pas des frais Trésor. La banque ne fait qu'appliquer ses tarifs. Voir éventuellement avec le directeur de la banque pour qu'il les enlève, mais cela paraît difficile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...