Verranda sur piscine
champagne
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
Actuellement, j'ai une piscine avec une plage béton, non accolée à la maison, construite il y a plus de 2 ans.
Cette dalle est elle à compter dans les SHOB ?
Je fais couvrir l'ensemble avec une veranda "spéciale piscine", mais répondant à la définition de la véranda (allu, verre 4/16/4 et polycarbonate pour le toit.
Cette véranda ne sera pas chauffer.
Comment doit on l'apprécier en terme de SHOB ET SHON ? avant et après ?
D'autre part, le fait de carreler la dalle existante et de créer 2 marches : la TVA 19.6 ou 5.5 ?
Merci de votre réponse.
Actuellement, j'ai une piscine avec une plage béton, non accolée à la maison, construite il y a plus de 2 ans.
Cette dalle est elle à compter dans les SHOB ?
Je fais couvrir l'ensemble avec une veranda "spéciale piscine", mais répondant à la définition de la véranda (allu, verre 4/16/4 et polycarbonate pour le toit.
Cette véranda ne sera pas chauffer.
Comment doit on l'apprécier en terme de SHOB ET SHON ? avant et après ?
D'autre part, le fait de carreler la dalle existante et de créer 2 marches : la TVA 19.6 ou 5.5 ?
Merci de votre réponse.
1 réponse
Depuis le 1er octobre 2007, toute construction comprise entre 2 m2 et 20 m2 doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Si > 20m2, permis de construire obligatoire, même pour une simple terrasse. En cas de doutes, demander à la DDE. Toutes ces questions de surface (SHOB, SHON) auraient dû être posées avant et indiquées dans la demande de permis de construire, ce qui suppose que vous avez fait les travaux sans autorisation. La SHOB est la surface des niveaux de planchers, dont terrasse. La SHON correspond à la SHOB dont on déduit les surfaces dont la hauteur sous plafond est de moins de 1,80m.
Pour la TVA, je ne sais pas trop.
Pour la TVA, je ne sais pas trop.
La législation juridique et financière évolue en permanence...