Droits de succession à payer ou non ?
speedo
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
hors assurance vie, les donations de moins de 6 ans sont à nouveau réintégrées dans la succession. Ce qui veut dire que si l'abattement de 156974 euros par héritier n'est pas atteint, il n'y a aucun droit de succession à payer?
merci de votre réponse
hors assurance vie, les donations de moins de 6 ans sont à nouveau réintégrées dans la succession. Ce qui veut dire que si l'abattement de 156974 euros par héritier n'est pas atteint, il n'y a aucun droit de succession à payer?
merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...