Gros problème de restitution de caution

julien93150 - 20 janv. 2010 à 19:40
 julien93150 - 20 janv. 2010 à 21:17
Bonjour,
d'abord merci à vous tous pour ce site trs utile... toutefois,je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...
j'ai quitté mon appartement le 29/10/2009, et ma proprio aurait donc dù me rendre mon dépot de garantie avant le 29/12/2009,ce qui n'a pas été le cas... 2 mois et demi après l'état des lieux, elle me parle de travaux et de remise en état à faire, est-ce légal? après les 2 mois, peut elle encore me déduire des tavaux de mo dépot de garantie? en vertu de quoi puis-je le contester? sachant de plus que je me suis renseigné, et l'appartement a été reloué début décembre 2009.
merci d'avance de vos réponses...

5 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
20 janv. 2010 à 20:27
Bonjour que dit l'état des lieux (EDL) que vous avez dû faire en entrée et sortie ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/587-l-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-location/
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bibi8977 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 5
20 janv. 2010 à 20:28
Si rien mentionné sur état des lieux de sortie Propriétaire doit restituer dépôt de garantie
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l'état des lieux stipule un lessivage de certains murs à faire.... sachant que j'ai tout repeint avant de partir... mais quoi qu'il en soit, si cela figure sur l'état des lieux, le propriétaire est en droit de me le dire 2 MOI ET DEMI après??? ou du fait qu'i ln'y a eu aucune réclamation dans les deux mois, il doit me la restituée entièrement? merci
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bibi8977 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 5
20 janv. 2010 à 20:43
Oui et tu as interêt à lui demander en lui envoyant une lettre en RAR
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oui il a le droit de me le dire aussi tard? ou oui il doit me la rendre entièrement? merci
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