Gros problème de restitution de caution
julien93150
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julien93150 -
julien93150 -
Bonjour,
d'abord merci à vous tous pour ce site trs utile... toutefois,je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...
j'ai quitté mon appartement le 29/10/2009, et ma proprio aurait donc dù me rendre mon dépot de garantie avant le 29/12/2009,ce qui n'a pas été le cas... 2 mois et demi après l'état des lieux, elle me parle de travaux et de remise en état à faire, est-ce légal? après les 2 mois, peut elle encore me déduire des tavaux de mo dépot de garantie? en vertu de quoi puis-je le contester? sachant de plus que je me suis renseigné, et l'appartement a été reloué début décembre 2009.
merci d'avance de vos réponses...
d'abord merci à vous tous pour ce site trs utile... toutefois,je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...
j'ai quitté mon appartement le 29/10/2009, et ma proprio aurait donc dù me rendre mon dépot de garantie avant le 29/12/2009,ce qui n'a pas été le cas... 2 mois et demi après l'état des lieux, elle me parle de travaux et de remise en état à faire, est-ce légal? après les 2 mois, peut elle encore me déduire des tavaux de mo dépot de garantie? en vertu de quoi puis-je le contester? sachant de plus que je me suis renseigné, et l'appartement a été reloué début décembre 2009.
merci d'avance de vos réponses...
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5 réponses
Bonjour que dit l'état des lieux (EDL) que vous avez dû faire en entrée et sortie ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/587-l-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-location/
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l'état des lieux stipule un lessivage de certains murs à faire.... sachant que j'ai tout repeint avant de partir... mais quoi qu'il en soit, si cela figure sur l'état des lieux, le propriétaire est en droit de me le dire 2 MOI ET DEMI après??? ou du fait qu'i ln'y a eu aucune réclamation dans les deux mois, il doit me la restituée entièrement? merci
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