recours en cas de dépôt de bilan d'un maître

Question

Bonjour,

je fais construire et le maître d'oeuvre engagé a déposé le bilan, je me retrouve donc à devoir gérer les différents intervenants et j'ai de nouveaux frais qui s'ajoutent.
quels sont les recours possibles afin d'être indemnisé ?
merci.
cordialement.

Foyer · Answer

Bonjour, 

Il vous faut obtenir les coordonnées de l'assurance professionnelle de ce maitre d'oeuvre et la faire intervenir.

A faire trés rapidement !

GERDAN · Answer

En effet, si vous n'avez un contrat CCMI, vous ne pouvez pas faire jouer cette garantie de fin d'achèvement, j'espère que vous avez engagé les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux et qu'il vous reste des fonds pour engager un autre entrepreneur.

Foyer · Answer

Essayuez de vous renseigner aupres d'un concurent sinon allez voir aupres d'un avocat, en consultation gratuite ou un juriste.

Foyer · Answer

CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.

GERDAN · Answer

Quand vous confiez une construction à un seul intervenant ( le hors d'eau et le hors d'air : fondation jusqu'à la couverture + les fermetures (portes et fenêtres)), pour la réglementation vous vous trouvez dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec toutes les obligations qui s'y rattachent : signature de documents précis : conditions générales, conditions particulières, plus garanties decennales, garanties de fin d'achèvement (caution bancaire)  du maitre d'oeuvre, garantiies dommages ouvrages du maitre d'ouvrage. Dans ce type de contrat, vous possédez beaucoup de garanties mais cela a un coût.

yotoune69 · Answer

bonjour, je suis plus ou moins dans la meme siuation que vous...:-(

ou en etes vous aujourd'hui??

merci et bon courage..

Recours en cas de dépôt de bilan d'un maître

6 réponses

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