Recours en cas de dépôt de bilan d'un maître
coyacamaquen
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yotoune69 -
yotoune69 -
Bonjour,
je fais construire et le maître d'oeuvre engagé a déposé le bilan, je me retrouve donc à devoir gérer les différents intervenants et j'ai de nouveaux frais qui s'ajoutent.
quels sont les recours possibles afin d'être indemnisé ?
merci.
cordialement.
je fais construire et le maître d'oeuvre engagé a déposé le bilan, je me retrouve donc à devoir gérer les différents intervenants et j'ai de nouveaux frais qui s'ajoutent.
quels sont les recours possibles afin d'être indemnisé ?
merci.
cordialement.
A voir également:
- Recours en cas de dépôt de bilan d'un maître
- Depot de garantie - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Bonjour,
Il vous faut obtenir les coordonnées de l'assurance professionnelle de ce maitre d'oeuvre et la faire intervenir.
A faire trés rapidement !
Il vous faut obtenir les coordonnées de l'assurance professionnelle de ce maitre d'oeuvre et la faire intervenir.
A faire trés rapidement !
En effet, si vous n'avez un contrat CCMI, vous ne pouvez pas faire jouer cette garantie de fin d'achèvement, j'espère que vous avez engagé les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux et qu'il vous reste des fonds pour engager un autre entrepreneur.
Essayuez de vous renseigner aupres d'un concurent sinon allez voir aupres d'un avocat, en consultation gratuite ou un juriste.
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Quand vous confiez une construction à un seul intervenant ( le hors d'eau et le hors d'air : fondation jusqu'à la couverture + les fermetures (portes et fenêtres)), pour la réglementation vous vous trouvez dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec toutes les obligations qui s'y rattachent : signature de documents précis : conditions générales, conditions particulières, plus garanties decennales, garanties de fin d'achèvement (caution bancaire) du maitre d'oeuvre, garantiies dommages ouvrages du maitre d'ouvrage. Dans ce type de contrat, vous possédez beaucoup de garanties mais cela a un coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous avoue que je suis perdu...