Quel part a l'usufruitier lors d'une vente
clara
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous somme locataire voulant devenir proprietaire du bien que l'on occupe, la proprietaire étant usufruitiere accepte de nous vendre a condition que sont fils etant le proprietaire nu ne percoive pas la magoriter de la vente, car le loyer que l'on lui paye lui complete sa retaite.Nous avons pensser lui proposer un viager mais qui va beneficier des rente? si vous avez une solution merci par avance
nous somme locataire voulant devenir proprietaire du bien que l'on occupe, la proprietaire étant usufruitiere accepte de nous vendre a condition que sont fils etant le proprietaire nu ne percoive pas la magoriter de la vente, car le loyer que l'on lui paye lui complete sa retaite.Nous avons pensser lui proposer un viager mais qui va beneficier des rente? si vous avez une solution merci par avance
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4 réponses
C'est l'usufruitière qui peut répondre à cette question et personne d'autre !
La seconde partie de votre post est intéressante et je suis intéressé par la réponse. La question en fait est : y a t-il confusion entre l'usufruit né de l'indivision et l'usufruit né de la vente en viager ? Personnellement je pencherais pour le "non" mais j'attends, si vous le permettez, avec vous une réponse éclairée à cette question.
La seconde partie de votre post est intéressante et je suis intéressé par la réponse. La question en fait est : y a t-il confusion entre l'usufruit né de l'indivision et l'usufruit né de la vente en viager ? Personnellement je pencherais pour le "non" mais j'attends, si vous le permettez, avec vous une réponse éclairée à cette question.
bonjour, l'usufruitere nous a repondu que les part de la vente serais diviser en part egales entre les deux parties, nous n'avons pas encore de reponsse pour le viager car c'est une situation anbigue, je m'explique
a la mort du conjoint le fils c'est occupe des papier et attribué prorietaire nu et sa mere notre proprietaire usufruitiaire des biens, lors d'une precedante vente du fils donc proprietaire nu a perçu 70% DE LA VENTE, et sa mere que est agee a perçu 30% , quel escro, elle ne compte se faire avoir une seconde fois, donc pour acceder a la vente il nous faud lui proposer une solution a son avantage,
a la mort du conjoint le fils c'est occupe des papier et attribué prorietaire nu et sa mere notre proprietaire usufruitiaire des biens, lors d'une precedante vente du fils donc proprietaire nu a perçu 70% DE LA VENTE, et sa mere que est agee a perçu 30% , quel escro, elle ne compte se faire avoir une seconde fois, donc pour acceder a la vente il nous faud lui proposer une solution a son avantage,
Je pense que les parts reviendraient aux pourcentages détenus dans l'indivision.....celle-ci a du être calculée par le notaire lors de la succession du père et notamment en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ne criez pas à l'escroc car suivant les âges cela ne parait pas aberrant (30%). C'est encore une fois le notaire qui pourra lui confirmer sa part dans l'indivision si elle l'a oubliée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...