Sujet Précédent Sujet Suivant

Mises aux normes après achat dans l'ancien?

Mallinou - 19 janv. 2010 à 15:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2010 à 16:15
Bonjour,
je pense acheter un bâtiment (ancien) dans lequel il y a six appartements loués et un bar-restau au rez-de-chaussé. Les canalisations, le toit et l'électricité sont, me semble-t-il, loin d'être aux normes.
Devenant nouveau propriétaire (par le biais d'une SCI) et donc nouveau bailleur, ai-je des obligations légales de mises aux normes pour pouvoir poursuivre les locations en toute légalité?
Autrement dit, le fait d'acquérir ce bien, m'oblige-t-il à "coller" aux normes en vigueur?
Merci pour vos réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 janv. 2010 à 16:15
Non sauf si le bâtiment présente des dangers ou bien un insalubrité réelle.
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
achat maison apres location
nad -
huggy1 -

10 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses