MITOYEN OU PAS ?
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un des murs de ma maison de ville est limitrophe avec le terrain de mon voisin (une petit cours). Mon voisin veut s'appuyer sur mon mur pour créer une extension de sa maison. Son architecte prétend que le mur de ma maison étant mitoyen avec le terrain de mon voisin, il a le droit de s'appuyer dessus et même de percer dans mon mur. Comment un mur indépendant peut t-il se retrouver mitoyen ? Est ce légal ? Y a t-il vraiment une mitoyenneté entre un mur d'habitation et la cour ou le jardin d'un voisin ?
Merci d'avance.
Un des murs de ma maison de ville est limitrophe avec le terrain de mon voisin (une petit cours). Mon voisin veut s'appuyer sur mon mur pour créer une extension de sa maison. Son architecte prétend que le mur de ma maison étant mitoyen avec le terrain de mon voisin, il a le droit de s'appuyer dessus et même de percer dans mon mur. Comment un mur indépendant peut t-il se retrouver mitoyen ? Est ce légal ? Y a t-il vraiment une mitoyenneté entre un mur d'habitation et la cour ou le jardin d'un voisin ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...