MITOYEN OU PAS ?

vecteur - 19 janv. 2010 à 11:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 19 janv. 2010 à 11:44
Bonjour,

Un des murs de ma maison de ville est limitrophe avec le terrain de mon voisin (une petit cours). Mon voisin veut s'appuyer sur mon mur pour créer une extension de sa maison. Son architecte prétend que le mur de ma maison étant mitoyen avec le terrain de mon voisin, il a le droit de s'appuyer dessus et même de percer dans mon mur. Comment un mur indépendant peut t-il se retrouver mitoyen ? Est ce légal ? Y a t-il vraiment une mitoyenneté entre un mur d'habitation et la cour ou le jardin d'un voisin ?

Merci d'avance.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
19 janv. 2010 à 11:44
Bonjour, pour l'instant vous refusez par courrier tous travaux, et vous demandez l'intervention d'un géomètre pour savoir à qui est le mur, c'est simple et efficace, le bornage aura lieu à frais partagés article 646 du code civil.
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