proces verbal de saisie attribution de loyer

Question

Bonjour, voila je viens de rentrer chez moi se soir et je viens de trouver se papier dans ma boite au lettres ,j'ai cru comprendre que mes proprio ne payer plus les charges depuis plusieurs mois , je voudrais donc savoir se que veux dire ce terme est ce que cela implique pour moi sachant en plus que je risque bientôt de me retrouver au chômage ,j'ai toujours payer mes loyers ,j'ai toujours été super réglo je l'ai un peu en travers de la gorge la .
Je vous remercie de vos lumières

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Pas de panique. C'est le même procédé que pour les saisies sur salaire.
Dans le cadre d'une saisie sur salaire, le créancier saisissant fait appel à un huissier qui demande à l'employeur de verser directement une partie du salaire du débiteur au créancier. L'employeur est le tiers saisi.

Dans votre cas, le créancier saisissant fait appel à un huissier pour que les loyers perçus habituellement par votre bailleur lui soient versés directement. Vous étes le tiers saisi et au lieu de régler les loyers au bailleur, vous les réglerez directement à son créancier. Vous n'avez rien à vous reprocher, vous étes juste un intermédiaire.

Quand vous vous retrouverez au chômage, si vous n'avez pas assez de revenus, pensez à voir avec la CAF si vous n'auriez pas droit au RSA...

Cordialement

jul77 · Answer

merci de votre reponse rapide  c'est bien se qu'il me sembler j'espere juste que mes proprio ne me poseront pas de souci ,mais en trois ans ils non jamais donner de nouvelles,  apparement c'est a la demande du syndic  gérer par foncia que la demande est faite .
j'espere juste que si il y a procedure avec les proprio elle ne sera pas longue

Cécile.. · Answer

Re,

Vos propriétaires ne devront pas vous poser de problèmes, ils seront au courant et n'auront pas le choix et cela n'a rien à voir avec vous.

Cordialement

jul77 · Answer

merci d'un cote je suis triste pour eux ils ont pas l'air mechant apres pourquoi ils ne paye plus je ne sais pas il avait fait la remise du bail en presence d'un notaire suite a des problemes avec d'ancien locataire bref je trouve dommage se  qui se passe en plus c'est vraiment pas le moment enfin je paye cher de loyer par rapport a d'autre appartement j'espere que sa tendra plus vers le bas que le haut

Gérard · Answer

J'avoue que je n'ai pas compris :

-le locataire paie régulièrement ses loyers à son propriétaire,
-son propriétaire de paie pas ses charges (à la copropriété sans doute),
-pourquoi s'en prend on au locataire ( on, c'est qui ?) 
-pourquoi (puisque c'est le titre du message):"Procès verbal de saisie attribution de loyer" ?

Si qq un  peut m'expliquer !

marmenard · Answer

Bonjour 
 Ne vous inquiétez pas pour vous c'est tout pareil
Un huissier prends de l'argent dût ou il le trouve et c'est chez vous!
c'est aussi dans le rôle d'un syndic de ne pas laisser augmenter la dette des charges 
 ce serait préjudiciable pour tout l'immeuble

jul77 · Answer

merci je pense tenter d'appeller mes proprio dans la journée ou demain pour avoir des explications sur tout sa

Antonin54 · Answer

Tout le monde à l'air de trouver ça normal et cool !!!! 

Moi je viens de recevoir ça aussi ce soir (syndic) , il y a un an j'avais reçu un avis à tiers détenteur toujours vis à vis de mes proprios (c'était les impôts).

Que mes proprios aient eu des retards, des difficultés à un moment je peux le comprendre, mais qu'on vienne "me" rendre en partie responsable de "leur" difficultés je trouve ca carrément indéfendable. Car il s'agit bien ici de "dé-responsabilisation" du fautif sur votre pomme. Il faut voir un peu plus loin que le bout de son nez. 

1 _ On (la loi) vous "oblige" à verser votre loyer à un "huissier X" - en somme un parfait inconnu - alors que contractuellement, c'est à votre propriétaire ET seulement à celui ci que vous devez cette sommes.

2 _ Imaginez qu'entre vous et votre proprio ca se passe mal ? Qu'il refuse de se voir enlever le loyer mensuel. Il y a des tas de manières d'em...er sont locataire.

3 _ Pourquoi, alors, les bénéficiaires ne s'adressent ils pas directement à la banque du proprio ??? Et bien une dame très gentille des impôt m'a tout simplement dit "c'est plus compliqué" !! 

Ah ! La phrase est lâchée... Qu'une "entité" non personnifiable s'adresse à une autre c'est compliqué, par contre, s'adresser à une personne palpable, doué de raison c'est plus rapide et ca ne pose question qu'à elle seule finalement.

Moi, personnellement, ces courriers balancé comme ça dans votre boîte au lettre ça me met hors de moi. 

Et je serais davantage intéressé à savoir si il nous est possible d'attaquer ces instances pour préjudice moral.

Proces verbal de saisie attribution de loyer

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