Erreur d'un lot de cave

Question

Bonjour,
J'ai acheté un logement en passant par une agence,
Lors de la visite nous avons vu le logement et la cave lot n°X.

8 mois plus tard, lors d'un RDV de copropriétaire,
Nous discutions de la réféction des parties communes des caves avec comme support un plan de cadastre des caves.

Et voici notre problème, je me suis rendu compte que ma cave comporté mon lot X + un lot Y !!
Sommes-nous propriétaire de se lot Y vu que nous l'avons visité comme notre cave ? le lot n°Y n'apparait pas sur notre contrat.
Pouvons nous portez plaintre pour erreur/mensonge contre l'agence ?
Devons-nous rendre se lot ? 
en plus nous avons aménagé "notre" cave...

Merci de votre aide

patal34 · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas sur de comprendre, vous vous retrouvez donc avec 2 lots au lieu d'1... Et vous vous plaignez???

Etes vous sur que celui-ci vous appartient (voir titre de propriete remis par le notaire), il se peut que le vendeur ait vendu ce lot à une tierce personne... (autre proprietaire l'utilisant ou autre)...

S'il n'est pas dans votre titre de propriete il ne vous appartient pas.... et le vendeur en reste proprietaire et les charges sont dues par ce dernier puisqu'iln' y a pas eu transfert de propriété

Paris · Answer

Bonjour,
Bien souvent, les Agences Immobilières ne se donnent pas la peine de vérifier 
l'emplacement du Lot Cave sur le Plan et lorsqu'elles font visiter, il arrive parfois 
ce problème.
Cette situation, nous l'avons vécu dans notre copropriété et le propriétaire qui s'était 
approprié la cave a été dans l'obligation, à la demande d'un autre propriétaire par Référé, 
de restituer la cave (qu'il pensait-être la sienne à la limite des 10 ans) car celui-ci ne 
pouvait pas prouver en être le propriétaire, n'ayant pas de titre de propriété sur ce Lot et 
chacun des propriétaires a repris sa cave au bon emplacement situé sur le plan.
Il est arrivé que des propriétaires s'arrangeaient entre eux par commodité pour l'un ou 
l'autre, mais seul le titre de propriété enregistré reste valable et son emplacement avec
la numérotation du Lot Cave sur le plan.
Par contre, si vous aviez passé le délai de 10 ans et un jour, vous pouviez prétendre en 
possession (lot occupé) le Lot cave et faire valoir vos droits pour devenir le propriétaire.
Cordialement.

Fahrenheit273 · Answer

Merci pour vos réponses si rapide.

Donc je ne suis pas propriétaire de la cave que j'ai visité lors de mon achat étant donné que sur le cadastre ma cave englobe 2 lot, et sur mon contrat il n'est stipulé qu'un seul de ces lots.

Par contre en ce qui concerne le délai des 10ans et 1 jour, cette date est donnée par rapport a quoi ? mon achat ? je ne suis que depuis 8 mois dans mon appartement, mais l'ancien propriétaire y était (a vérifié) depuis plus de 10 ans, si il avais cette "double-cave" depuis 10ans est ce que moi nouveau propriétaire je peux faire jouer ce droit ? (je pense que je rêve un peu... mais bon)

Merci

Paris · Answer

Bonsoir,
Avez-vous vérifié sur votre relevé de charges ce qui se trouve écrit concernant vos lots ?
(ex: appartement Lot N°---- - cave Lot(s) N° -- 

Ce que j'expliquais plus haut, c'était un nouveau propriétaire qui a réclamé son lot marqué 
sur son acte de propriété, alors que l'agence lui avait fait visiter une petite cave et que l'occupant
de son lot, l'autre copropriétaire ne voulais pas lui restituer. Cela s'est joué à quelque semaine près
et si il avait acheté après le délai, le nouveau propriétaire se serait fait déposséder de son lot par ce
droit de possession que faisait valoir cet ancien propriétaire. Depuis, bonjour l'ambiance !!!

Pour vous, ce fut qu'un bref instant de rêve...

Paris · Answer

Re;  Peut-être aussi devriez-vous vous rapprocher de votre Notaire...

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