4 réponses
Utilisateur anonyme
18 janv. 2010 à 10:13
18 janv. 2010 à 10:13
bonjour,
Vous avez l'exclusivité de jouissance de la terrasse,
vous aurez donc l'exclusivité de payer les frais en totalité !
Vous avez l'exclusivité de jouissance de la terrasse,
vous aurez donc l'exclusivité de payer les frais en totalité !
writelease
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lundi 18 janvier 2010
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18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 10:22
18 janv. 2010 à 10:22
ce que je ne comprend pas :
Dans le règlement de copropriété, la description des parties communes speciales :
"Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements interrieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasse accessibles ou non accessibles même si elles sont affectuées à l'usage exclusifs d'un seul copropriétaire."
donc pour moi, ce n'est pas a moi de payer la totalité !
Dans le règlement de copropriété, la description des parties communes speciales :
"Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements interrieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasse accessibles ou non accessibles même si elles sont affectuées à l'usage exclusifs d'un seul copropriétaire."
donc pour moi, ce n'est pas a moi de payer la totalité !
writelease
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18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 10:38
18 janv. 2010 à 10:38
merci pour votre reponse desobligeante !
je vous rappelle que nous somme dans une copropriété que ma terrasse leur sert egalement de toit !
je suis venue ici pour avoir des reponses juridiques !
je vous rappelle que nous somme dans une copropriété que ma terrasse leur sert egalement de toit !
je suis venue ici pour avoir des reponses juridiques !
Bonjour,
je ne sais pas si vous avez obtenu la réponse que vous souhaitiez. mais effectivement, les terrasses sont, dans les bâtiments des toitures avant tout !
Donc, si elle sert de toiture à l'intégralité du bâtiment B, tous les lots en B doivent payer au prorata de leu millièmes.
C'est ce que vous aviez fort bien compris !
Vous avez la jouissance de la terrasse et en devez l'entretien au niveau du revêtement supérieur. En revanche, vos voisins en possèdent la propriété comme une toiture....
Bien à vous,
je ne sais pas si vous avez obtenu la réponse que vous souhaitiez. mais effectivement, les terrasses sont, dans les bâtiments des toitures avant tout !
Donc, si elle sert de toiture à l'intégralité du bâtiment B, tous les lots en B doivent payer au prorata de leu millièmes.
C'est ce que vous aviez fort bien compris !
Vous avez la jouissance de la terrasse et en devez l'entretien au niveau du revêtement supérieur. En revanche, vos voisins en possèdent la propriété comme une toiture....
Bien à vous,