Terasse en copropriété

writelease - 18 janv. 2010 à 09:47
 Hengy - 23 févr. 2010 à 17:00
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en copropriété avec une autre maison et un immeuble.

Nous avons un toit-terrasse qui apparait dans notre acte de vente ainsi que dans le reglement de coproprieté comme un lot.
"lot n°22: dans le batiment B, au 1er étage, Toit terrasse.
Avec le 3/1000 èmes des parties communes générales.
Et les 16/1000 èmes des paries communes particulieres au batiment B)"

Cette terasse est au dessus de la cuisine de l'autre maison (Batiment B = maison des voisins).

Dans le règlement de copropriété, la description des parties communes speciales :
"Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements interrieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasse accessibles ou non accessibles même si elles sont affectuées à l'usage exclusifs d'un seul copropriétaire."

Aujourd'hui nous devons effectués des travaux d'etanchéité de la terrasse (qui n'a jamais été faite) et je voudrais qu'on me confirme à qui appartient de faire les travaux :

Je suis propriétaire des lots suivant :

lot 21 : dans le batiment B, au rez de chaussé, un debarras.
Avec les 6/1000ème dfes parties communes générales.
Et les 33/1000èmes des partimes communes particulières au batiment B.

lot n°22: dans le batiment B, au 1er étage, Toit terrasse.
Avec le 3/1000 èmes des parties communes générales.
Et les 16/1000 èmes des paries communes particulieres au batiment B.

Mon voisin est propriétaire du :

lot 20: dans le Batiment B., un appartement comprenant [...]
Avec les 175/1000 èmes des parties communes générales,
Et les 951/1000 èmes des parties communes particumières au batiment B.

Dans ma logique (peut être que je me trompe?!), le devis s'élevant à 2600€ je dois en payé les 49/1000 èmes (soit environs 128€) et mon voisin 951/1000èmes (soit 2400€) même si celle ci est privative.

Pouvez vous me le confirmer? merci d'avance.

4 réponses

Utilisateur anonyme
18 janv. 2010 à 10:13
bonjour,
Vous avez l'exclusivité de jouissance de la terrasse,
vous aurez donc l'exclusivité de payer les frais en totalité !
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writelease Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 10:22
ce que je ne comprend pas :

Dans le règlement de copropriété, la description des parties communes speciales :
"Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements interrieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasse accessibles ou non accessibles même si elles sont affectuées à l'usage exclusifs d'un seul copropriétaire."

donc pour moi, ce n'est pas a moi de payer la totalité !
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2010 à 10:27
SI tu en es certain pourquoi poser la question .

Par contre si j'étais ton voisin, j'irais tous les jours boire l'apéro sur la terrasse COMMUNE!

TYu peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre!
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writelease Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2010
18 janv. 2010 à 10:38
merci pour votre reponse desobligeante !

je vous rappelle que nous somme dans une copropriété que ma terrasse leur sert egalement de toit !

je suis venue ici pour avoir des reponses juridiques !
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2010 à 10:42
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Bonjour,

je ne sais pas si vous avez obtenu la réponse que vous souhaitiez. mais effectivement, les terrasses sont, dans les bâtiments des toitures avant tout !
Donc, si elle sert de toiture à l'intégralité du bâtiment B, tous les lots en B doivent payer au prorata de leu millièmes.
C'est ce que vous aviez fort bien compris !
Vous avez la jouissance de la terrasse et en devez l'entretien au niveau du revêtement supérieur. En revanche, vos voisins en possèdent la propriété comme une toiture....

Bien à vous,
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