Utilisation d'un terrain preté
crilin77
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crilin77 -
crilin77 -
Bonjour,
le proprietaire d'un terrain (clos de 4000m2)nous autorise à y pratiquer de la mini moto(non homologuée)
ce terrain se situe au millieu des champs et ne derrange donc personne
nous voudrions savoir ce qu'il est possible de faire pour proteger le proprietaire contre toute poursuite en cas de blessure d'un pratiquant?
niveau assurance,qu'estce qu'il est possible de faire?parceque je suis allé me renseigner et on m'a dit qu'il n y avait rien de prévu pour un terrain sans rien dessus
estce qu'il faut créer une association?
estce qu'une décharge de responsabilité est valable?
à savoir que c'est un terrain qui restera privé et qu'il n'y aura rien de public qui y sera organisé
merci d'avance pour vos conseils
le proprietaire d'un terrain (clos de 4000m2)nous autorise à y pratiquer de la mini moto(non homologuée)
ce terrain se situe au millieu des champs et ne derrange donc personne
nous voudrions savoir ce qu'il est possible de faire pour proteger le proprietaire contre toute poursuite en cas de blessure d'un pratiquant?
niveau assurance,qu'estce qu'il est possible de faire?parceque je suis allé me renseigner et on m'a dit qu'il n y avait rien de prévu pour un terrain sans rien dessus
estce qu'il faut créer une association?
estce qu'une décharge de responsabilité est valable?
à savoir que c'est un terrain qui restera privé et qu'il n'y aura rien de public qui y sera organisé
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3 réponses
Ce propriétaire vous laisse le libre accès à son terrain.
Il n'est donc pas concerné par ce que vous faites ensuite sur sa propriété.
Dès lors il ne peut être tenu pour responsable d'un accident qui pourrait se produire lors de vos activités, d'autant, qu'en l'espèce, il s'agit de la pratique d'une activité avec des véhicules non homologués.
Et, de ce fait, aucune assurance n'acceptera de vous couvrir pour ce genre de risque.
S'agissant d'un terrain privé, ceux qui pratiquent ce loisir sont donc présumés assurer leurs propres reponsabilités, tant vis a vis d'eux mêmes en cas de blessures, mais aussi (et c'est un peu plus compliqué) que vis à vis des tiers qui pourraient être blessé (je pense par exemple à un enfant ou à spectateur).
Et la création d'une association ne changerait en rien sur le plan juridique cette situation.
Cordialement
Il n'est donc pas concerné par ce que vous faites ensuite sur sa propriété.
Dès lors il ne peut être tenu pour responsable d'un accident qui pourrait se produire lors de vos activités, d'autant, qu'en l'espèce, il s'agit de la pratique d'une activité avec des véhicules non homologués.
Et, de ce fait, aucune assurance n'acceptera de vous couvrir pour ce genre de risque.
S'agissant d'un terrain privé, ceux qui pratiquent ce loisir sont donc présumés assurer leurs propres reponsabilités, tant vis a vis d'eux mêmes en cas de blessures, mais aussi (et c'est un peu plus compliqué) que vis à vis des tiers qui pourraient être blessé (je pense par exemple à un enfant ou à spectateur).
Et la création d'une association ne changerait en rien sur le plan juridique cette situation.
Cordialement
Bonjour, Attention en cas de mort d'un pratiquant sur ce terrain, le propriétaire, et vous seriez au tribunal, avec de la prison pour toute garantie.
tout d'abord merci pour vos réponses,
pour ce qui est d'un décès,comment pourrait on attaquer une personne sachant que la victime savait pertinemment qu'elle n'était pas assurée?
sur quel motif pourrait etre poursuivi le proprietaire?
estce que le proprietaire est poursuivable s'il a fait signer au préalable une décharge de responsabilité à la victime?
estce qu'une décharge de responsabilité est valable?
merci d'avance
pour ce qui est d'un décès,comment pourrait on attaquer une personne sachant que la victime savait pertinemment qu'elle n'était pas assurée?
sur quel motif pourrait etre poursuivi le proprietaire?
estce que le proprietaire est poursuivable s'il a fait signer au préalable une décharge de responsabilité à la victime?
estce qu'une décharge de responsabilité est valable?
merci d'avance
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