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Surendettement

marie ange 059 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
que veut dire effacement totale de dettes

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak
 
Bonjour..
Cela signifie que les dettes effacés n'existent plus dans leur totalité et que l'on ne peut plus exiger leur remboursement..
A+
0
Afrikarnak
 
Correctif: lire 'effacées'
0
Réponse 2 / 2
marie ange 059 Messages postés 3 Statut Membre
 
a quels conditions.
0
Afrikarnak
 
Re: A condition qu'un Acte Officiel ait prononcé l'effacement total de la dette..
A+
0

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