Assainissement des eaux usées
castor
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fanfan -
fanfan -
Bonjour,
Je suis une personne de 84 ans vivant à la campagne,dans un lieudit à 1 km d'autres habitations. Aucun tout à l'égout
ne se trouve a proximité de mon habitation. Après visite de l'organisme gerant les eaux, je me vois adresser
une facture de 75 € ainsi qu'un rapport me donnant 4 ans pour effectuer les travaux d'assaignissement des eaux.
Je n'ai ni les moyens, ni a mon âge l'envie d'entreprendre de tels travaux. Jusqu'ou peuvent aller les droits
de cet organisme et qu'est-ce que je risque
Je suis une personne de 84 ans vivant à la campagne,dans un lieudit à 1 km d'autres habitations. Aucun tout à l'égout
ne se trouve a proximité de mon habitation. Après visite de l'organisme gerant les eaux, je me vois adresser
une facture de 75 € ainsi qu'un rapport me donnant 4 ans pour effectuer les travaux d'assaignissement des eaux.
Je n'ai ni les moyens, ni a mon âge l'envie d'entreprendre de tels travaux. Jusqu'ou peuvent aller les droits
de cet organisme et qu'est-ce que je risque
A voir également:
- Obligation regard de visite assainissement
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Refus visite pmi école - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seul le maire peu vous obligé à fair les travaux.
dans quel departement vous situé vous ?