Charges loocatives

fred - 15 janv. 2010 à 16:24
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 15 janv. 2010 à 17:22
Bonjour,
je loue l'appartement dans lequel je suis depuis fev 2006. Mon loyer était de 460€, les charges n'apparaissant pas sur ma quittance je ne me suis jamais inquiété. Chaque année mon loyer a augmenté, je pense normalement, et l'année dernière,( il me semble qu'il ne devait y avoir aucune augmentation de loyer) voilà que se sont les charges ( eau, électricités non comprises) qui augmentent de 15€, et depuis il y a bien sur ma quittance les charges (60€) et le loyer(450€). Voilà qu'aujourd'hui il m'annonce une augmentation de 15€, donc un un loyer à 460€ et des charges a 65€. Mes voisins se sont fait remboursés le trop perçus des charges ( pour la même superficie mon voisin paye 40€ moi 60€). Je lui ai demandé un justificatif mais il ne veut pas me le fournir. Nous sommes dans une co-propriété, et je suis allé voir le syndic mais eux aussi ne veulent pas me renseigner. Est_ce que cette situation est légale? il m'a parlé d'indices quand je lui est demandé des explications, pourriez_vous m'expliquer de quels indices il s'agit. Suis-je obligé d'accepter cette augmentation?
Merci par Avance.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
15 janv. 2010 à 16:30
Bonjour ,

Vous etes locataire dans une coproprieté, donc vous avez un particulier comme proprietaire.

Lui avez vous parle de votre probleme ? Il le faudrait !
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nissarte85 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010 7
15 janv. 2010 à 17:11
Premier point.

Il doit te fournir un document qu'il reçoit en principe une fois par an sur ;lequel va apparaitre ta consommation personnel, il s'agit du décompte des charges.
Sur ce document présenté sous forme de tableau, il y a une colonne "charges locatives" et un total au bas de cette colonne.
Ce chiffre est ce que vous avez dépensé durant votre année d'occuaption.
Il faut déterminer le montant des charges que vous payez (par exemple 60€), que vous multipliez par 12 (mois),
Vous obtenez la somme de ce que vous réglé au propriétaire, 720€ d'après l'exemple (60*12)
Vous faites le différence avec le décompte des charges qui est censé vous être donné.Il y aura une différence soit ta faveur soit en ta défaveur.
Il ne faut pas tenir compte de vos voisins, sa dépend de votre consomation et pas de celle de vos voisins.

Pour ce qui est de l'indice, c'est normal en effet si c'est noté sur ton bail...
Il s'agit de lindice IRL que tu trouvera sur ton bail et sur le site de l'insee.

L'augmentation du loyer par rapport a l'indice en question doit avoir lieu une fois par an et n'a strictement aucun rapport avec le montant des charges.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 866
15 janv. 2010 à 17:22
Bonjour
Voir https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Un proprio ne peut augmenter annuellement que sur le loyer si une augmentation est prévue au bail
Les charges sont un compte exacte et sur factures de dépenses pour l'immeuble
Un syndic ne discute qu'avec le proprio (il gère plus d'une centaines d'immeubles)
et c'est normal c'est le proprio que le paie
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si non respecté par le proprio une seule solution
Lettre RAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
Votre demande........... et finir par
A défaut justificatif dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
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