Défavoriser un enfant

sandra - 15 janv. 2010 à 15:37
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 janv. 2010 à 15:52
Bonjour,
Bonjour,
ma belle mère a 2 maisons, à la mort de mon beau père, ma belle mère à fait don d'une maison à sa fille de suite ,il y a 13 ans, donc celle-ci n'a jamais payer de loyé, et l'autre maison à son fils qui percevra les fruits qu'a la mort de celle-ci. pour l'instant mon mari et moi louons une autre maison et avons donné plus de 70 000€ dans la location de celle_ci. Ma belle soeur ne paie pas de loyer. puis-je faire quelque chose ou est ce normal.
puis_je demander une partie d'un loyer à ma belle mère ou à ma belle soeur. PEut on défavoriser un enfant plus qu'un autre.merci de votre réponse.

1 réponse

blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 2 310
15 janv. 2010 à 15:52
Salut,

pas très clair, tout ça :

- combien y-a-t'il d'enfants en tout ?
- tu dis que la soeur n'a jamais payé de loyer, c'est normal, c'est sa maison...

Par contre, tous les enfants doivent avoir la même part dite 'réservataire'. Donc, au décès de ta belle-mère, les avantages qu'ont les autres doivent être réintégrés dans la succession.
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