Succession et usufruit a un tiers
sylvie1538
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 15 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
-
15 janv. 2010 à 16:57
titi - 24 déc. 2010 à 13:12
titi - 24 déc. 2010 à 13:12
A voir également:
- Peut on donner l'usufruit à un tiers
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Peut on donner 1 million d'euros a un ami - Forum Impôts
- Donnation après gain euromillion ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
10 réponses
Bonjour à tous
J'aurais besoin de votre aide cocernant une question auquel je n'ai pas de réponse.
Mon mari à acheté un bien immobilié un an avant notre mariage, je ne figure pas sur l'acte notariale étant donné qu'a l 'époque il était célibataire.
je voudrais savoir est ce qu il est nécessaire qu il me mette avec lui sur l'acte notariale.aussi en cas de décès ou de séparation comment cela va se passer?
Merci de votre réponse
J'aurais besoin de votre aide cocernant une question auquel je n'ai pas de réponse.
Mon mari à acheté un bien immobilié un an avant notre mariage, je ne figure pas sur l'acte notariale étant donné qu'a l 'époque il était célibataire.
je voudrais savoir est ce qu il est nécessaire qu il me mette avec lui sur l'acte notariale.aussi en cas de décès ou de séparation comment cela va se passer?
Merci de votre réponse