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3 réponses
Bonjour Gérard, et d'abord merci de m'avoir répondu si vite au sujet de la prescription ?
Ensuite je voudrais s'avoir si vous me conseillé d écrire au Procureur de la République, voir de prendre un Avocat afin de plaider ma bonne foi auprès d'une juridiction, et peut-être d'obtenir une remise totale de la dette et vu l'ancienneté, et ma situation sociale difficile actuellement ?
Que me conseillé vous dans l'immédiat enfin de gagner du temps ?
Salutations, et merci pour vou conseil précieux ?
Ensuite je voudrais s'avoir si vous me conseillé d écrire au Procureur de la République, voir de prendre un Avocat afin de plaider ma bonne foi auprès d'une juridiction, et peut-être d'obtenir une remise totale de la dette et vu l'ancienneté, et ma situation sociale difficile actuellement ?
Que me conseillé vous dans l'immédiat enfin de gagner du temps ?
Salutations, et merci pour vou conseil précieux ?
24 nov. 2015 à 22:48
Modifié par Marley le 24/11/2015 à 23:56
Il faut sortir un peu, depuis 2008, hé oui, c'est 10 ans pour un jugement et 2 ans pour une prescription s'il n'existe pas de décision de justice.