Il y a t"il prescription ?

Milou - 14 janv. 2010 à 19:44
 Marley - 24 nov. 2015 à 23:54
Bonjour, Le 25/02/1989, j'ai eu un accident de la route, et j'ai heurté un autre véhicule, avec heureusement pour moi, que des dégats materiels, et pour lequel je n'étais pas assuré, aussi le fond à l'époque le fond de gatantie avait effectué le réglement des dommages materiels causé auprès de la victime, et en vertu d l'artile: L422-1 du code civil des assurances pour un montant de: 5.987,49 frs, et moi j'avais réglé la somme de: 1500frs à l'amiable, car je précise que aucune procédure pénale n'avait été engagé à l'époque, soit 21 ans après.
Mais voilà que le 10/11/2009 je reçois par simple courrier une créance d'un montant de 1825.58 euros d"une société dont le nom est: HOIST GROUP et se trouvant à PARIS, qui soit disant serait mandaté par le fond de Garantie afin de procéder au recouvrement de la créance, et de prende contact avec eux, et ce que j'ait fait immédiatement, en leurs demandant de me faire parvenir tout justificatifs de cette créance, mais à ce jour je n'ai toujours rien reçus, mais par contre j'ai déjà reçus deux relances, le première, datant du 04/12/2009 me proposant pour les fêtes une remise de 20% sur le montant de la dette, et la deuxième datant du 04 Janvier 2010 me menaçant d'une MISE EN DEMEURE par voie d'huissier, car il faut vous dire que je ne répond pas, à ses relances, car pour moi il y à PRESCRIPTION, étant donné que je n'ai jamais rien reçus depuis 20 ans maintenant ?
Mais enfin de m'en assuré, je voudrais que vous me confirmé, que je fait bien, de ne pas répondre, mais surtout que je n'aurais rien à payé, car je suis sans emploie et dont pas solvable, et je ne voudrais pas que des huissiers viennent frapper à ma porte, pour me saisir les quelques meubles que j'ai ? Merci d'avance de me répondre, et dans l'attente je vous souhaite une Bonne Année pour 2010.

3 réponses

Bonjour Gérard, et d'abord merci de m'avoir répondu si vite au sujet de la prescription ?
Ensuite je voudrais s'avoir si vous me conseillé d écrire au Procureur de la République, voir de prendre un Avocat afin de plaider ma bonne foi auprès d'une juridiction, et peut-être d'obtenir une remise totale de la dette et vu l'ancienneté, et ma situation sociale difficile actuellement ?
Que me conseillé vous dans l'immédiat enfin de gagner du temps ?
Salutations, et merci pour vou conseil précieux ?
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jai toujours entendu dire que c était 30 ans comme les credit automobiles?
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Ahahahaha, on aura tout lu...il faut arrêter de ramer GIGI, vous attaquez la falaise. :-))))

Il faut sortir un peu, depuis 2008, hé oui, c'est 10 ans pour un jugement et 2 ans pour une prescription s'il n'existe pas de décision de justice.
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