Contravention péage portugal reçue après 3 ans
Fermé
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour non paiement de péage au Portugal en septembre 2016, il y a donc 3 ans. C’était une voiture de location.
N’y a t’il pas un délai de prescription?
Apparemment la société de recouvrement est anglaise ( euro parking collection plc) , mais les coordonnées bancaires qu’ils ont indiqué sont celles d’une banque en Allemagne. Étrange...
J’ai cru comprendre qu’au niveau européen il y a 8 critères pour des infractions, (https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2015/413/oj), mais pas celle des péages.
Ai-je l’obligation de la payer ?
Merci pour vos réponses
Je viens de recevoir un avis de contravention pour non paiement de péage au Portugal en septembre 2016, il y a donc 3 ans. C’était une voiture de location.
N’y a t’il pas un délai de prescription?
Apparemment la société de recouvrement est anglaise ( euro parking collection plc) , mais les coordonnées bancaires qu’ils ont indiqué sont celles d’une banque en Allemagne. Étrange...
J’ai cru comprendre qu’au niveau européen il y a 8 critères pour des infractions, (https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2015/413/oj), mais pas celle des péages.
Ai-je l’obligation de la payer ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2019 à 02:02
23 euros de péage non réglés à Evora lol