Sujet Précédent Sujet Suivant

Prud'homme

mary14 - 14 janv. 2010 à 17:03
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 14 janv. 2010 à 17:20
Bonjour,

Mon ancien employeur a perdu devant les prud'hommes et refuse toujour de me payer j'aimerai faire appel a un huissier mais on me dit qu'une société ne peut pas etre saisie est-ce vrai

3 réponses

Réponse 1 / 3
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
14 janv. 2010 à 17:05
Faux, un huissier saisiera par tout moyens les sommes qui vous sont dues, peut importe que cela soit une société ou un employeur en nom propre..
0
Réponse 2 / 3
mary14
14 janv. 2010 à 17:15
Ah merci ça me rassure mais est-ce de meme pour une sarl
0
Réponse 3 / 3
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 135
14 janv. 2010 à 17:20
Oui, pour n'importe quelle société...n'est pas de souci et fonce chez l'huissier ^^
0

Discussions similaires

mon assistante maternelle me met aux prud'hommes
hautegaronne -
hautegaronne -

17 réponses
Perdu au prud' homme, ai je une chance en appel.
Mjzke -
Tulip -

15 réponses
Prud'homme perdu, appel gagné
bolide2121 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Cessation d'activité et prud'homme
kpuche -
svt -

1 réponse
droit du travail j'ai gagné aux prud'homme et perdu en appel
miton -
Juristetudiant -

7 réponses