Succession, tutelle et nue propriété
nes05
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mes grand parents sont DCD il y a 4 ans et la succession n'est toujours pas terminée. Ils avaient 3 enfants, ma tante trisomique, mon oncle et ma mère. Ils avaient 3 maison, une pour chaque enfant. Ils ont mis dans leur testament que le tuteur de ma tante aurait la nue propriété de la maison de ma tante et à son décès, la maison. Ma mère est la tutrice de ma tante trisomique. Les maison n'ont n'ont pas les même valeures et celle de ma mère vaut moins que les autres. Est-ce que la nue propriété vient s'ajouter à la valeur du bien de ma mère ? Si le tuteur avait été une autre personne, mon oncle et ma tante devrait de l'argent à ma mère (puisque son bien est inferieur). La valeur de la nue propriété est-elle prise en compte dans la succession?
C'est compliqué et peut-être pas trop clair
Merci
Mes grand parents sont DCD il y a 4 ans et la succession n'est toujours pas terminée. Ils avaient 3 enfants, ma tante trisomique, mon oncle et ma mère. Ils avaient 3 maison, une pour chaque enfant. Ils ont mis dans leur testament que le tuteur de ma tante aurait la nue propriété de la maison de ma tante et à son décès, la maison. Ma mère est la tutrice de ma tante trisomique. Les maison n'ont n'ont pas les même valeures et celle de ma mère vaut moins que les autres. Est-ce que la nue propriété vient s'ajouter à la valeur du bien de ma mère ? Si le tuteur avait été une autre personne, mon oncle et ma tante devrait de l'argent à ma mère (puisque son bien est inferieur). La valeur de la nue propriété est-elle prise en compte dans la succession?
C'est compliqué et peut-être pas trop clair
Merci
A voir également:
- Succession, tutelle et nue propriété
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, bien sur, la nue-propriété a une valeur. Celle-ci est fonction de l'âge de l'usufruitier selon le barème suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Au terme de l'usufruit ou, si celui-ci est viager (ce qui est sans aucun doute le cas ici), au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni -quasiment- formalité.
Cordialement.
Oui, bien sur, la nue-propriété a une valeur. Celle-ci est fonction de l'âge de l'usufruitier selon le barème suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Au terme de l'usufruit ou, si celui-ci est viager (ce qui est sans aucun doute le cas ici), au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni -quasiment- formalité.
Cordialement.
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