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Règlementation pour un chemin de lotissement

vincedav - 14 janv. 2010 à 09:59
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 janv. 2010 à 11:00
Bonjour,

J'ai acheté un terrain dans un lotissement pour y construire ma maison et le chemin d'accès a été réalisé en pierre blanche le temps de la construction. Dans l'acte de vente, le vendeur s'est engagé à refaire ce chemin lorsque les travaux seraient terminés. Y a t il une règlementation qui détermine en quoi doivent être réalisés les chemins d'accès aux lotissements (pierre, goudron, bitume ...) ?

Merci d'avance pour vos retours

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
14 janv. 2010 à 11:00
Bonjour, non il n'y a pas d'obligation, sauf si le PLU de la commune avait un avis . Chemin pouvant être privé, rural , ou communal.
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