fiche de renseignement caisse d'épargne Fermé

Question

Bonjour,
reçu ce matin une demande de fiche de renseignement de la part de la caisse d'épargne sur un ton comminatoire demandant outre l'état civile, la situation familiale, la profession, le nombre d'enfants à charge ainsi que leur état civile toute les coordonées tel, courriel, fax.
avec une carotte : tirage au sort 5 séjours gourmants...
ainsi que trois documents à fournir: un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif d'activité économique!
dans quels objectif? est-ce réglementaire comme l'affirme un tampon en début de courrier?
mieux nous profiler pour mieux nous rejeter si notre profil ne convient pas?
quoiqu'il en soit ne pas céder à ce petit chantage accompagné d'un gentil cadeau éventuel.
ceci est inadmissible et illégal.

Gerard · Accepted Answer

Il a été demandé aux banques qui doivent avoir dans leurs fichiers les références d'une pièce d'identité de leurs clients d'effectuer des campagnes de collecte.
S'y ajoutent des renseignements à titre de prospection commerciale propres à la banque.
Rien ne vous oblige à y répondre.
De plus votre CE a peut être déjà ces renseignements dans ses archives.
Ce n'est pas illégal.
Si vous êtes sûre que c'est illégal vous écrivez à votre député, il est dans le coup.
....ça vient de là haut  
Si vous estimez que c'est inadmissible, vous écrivez au service client de votre Caisse d'Epargne pour marquer le coup.

CE libre et indépendant · Answer

avis perso: ne pas répondre
ce serait de l'excès de zèle d'après les forum.

fideso · Answer

En effet la réglementation nous oblige uniquement à vous demander votre pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Pour ma part, et afin de permettre aussi à votre conseiller de travailler correctement je lui adresserais uniquement ces documents ci-dessus..

Cette obligation réglementaire, fera autrement que votre conseiller vous "harcèlera" pour avoir ces documents, à moins que vous lui écriviez que vous ne souhaitez y répondre.. Chose que je ne vous conseille pas..


 et pour les autres informations, je suis d'accord avec les propositions de Gérard

Albert · Answer

Je viens juste de recevoir le même genre de courrier. Ils veulent :
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- une attestation d'activité (avec profession, employeur, revenus)

Ils précisent dans la lettre "qu'un droit d'opposition à tout traitement à des fins de prospection commerciale peut être exercé sans frais". Sans frais, encore heureux! Comprenez également par prospection commerciale revente de vos données personnelles à des sociétés de publicité autant dire attendez vous à recevoir deux fois plus de pub.

Et en plus ils ont le culot de notifier le déclarant, un peu plus loin, "j'ai bien noté que le caractère confidentiel de ces informations sera préservé par la CE" alors qu'il faut se manifester et faire opposition comme dit plus haut pour que ces escrocs (pour moi, un banquier est un escroc) préservent ces données.

Pour finir, j'ai un compte chez eux depuis la naissance. Je doute que mes parents ne leur aient pas présenté de pièce d'identité me concernant à l'ouverture du compte, de plus il savent très bien où j'habite. Quant à mes "activités économiques", cela ne les regarde que dans la mesure où je souhaite qu'ils le sachent, et d'ailleurs ils les connaissent, et quand bien même je changerais d'activité je ne suis pas sûr de le leur notifier. 

Donc, je ne renvoie rien, et ils peuvent toujours m'écrire ou m'appeler. S'ils m'appellent je leur expliquerai calmement que tout cela ne les regarde pas, et que s'ils se font taper sur les doigts par le ministère de l'économie, c'est leur faute, fallait qu'ils fassent leur boulot en temps et en heure. Maintenant, qu'ils galèrent. Chacun son tour. (je vous passe la description des escroqueries régulièrement subies par le rédacteur de ce commentaire)

Et s'ils me font vraiment la vie, et bien c'est simple, je me casse de chez eux. (j'ai deux comptes ailleurs, et ces autres banques ne sont pas si emmerdantes.)

Gérard · Answer

La nouvelle législation de septembre 2009 s'impose à tous les comptes même existants pour lesquels la banque ne possède pas, par exemple, les caractéristiques d'une pièce d'identité et d'une justification de domicile.
De même pour les revenus.

Toute banque vous le demandera.

la.boetie · Answer

Autant l'identité et la domiciliation semble pouvoir revêtir un caractère obligatoire autant la déclaration d'activité ne me semble absolument une donnée légalement exigible. On voit plutôt qu'il s'agit de donner du grain à moudre au service client (et à la gestion à distance). 
Il me semble utile de ne pas répondre à ce questionnaire au ton effectivement comminatoire et très flou tant que la CE ne prendra pas la peine d'informer correctement ses clients.

jj · Answer

Il est très pratique de prendre prétexte d'une réglementation pour demander des renseignements confidentiels. D'ailleurs, si on lit tout, il apparaît que compléter les revenus mensuels est à caractère facultatif. La déclaration de nos revenus, c'est aux impôts qu'on doit la faire, pas à la banque généralement. C'est un moyen détourné pour proposer des placements. Quand on ouvre un compte, on fournit la pièce d'identité et si le courrier nous parvient, c'est qu'ils ont la bonne adresse ! Je boycotte et je verrais bien si je peux encore disposer de mes comptes !

saintome · Answer

J'ai reçu la même demande il y'a plus d'un an je n'ai jamai répondu, ils ne m'ont jamais relancé.
de toute façon la caisse d'épargne est une banque d'inconpétants, ils sont incapable de gérer correctement les affaires de leurs clients.
d'ailleurs je vais me me barrer de chez eux.

Gérard · Answer

Vous allez sur Legifrance et vous recherchez le décret et l'arrêté du 04.09.2009 et vous vous reportez aussi à l'ordonnance de base qui concerne l'application des directives européennes..

Vous savez vous servir d'un clavier ?

Pour le reste vous faites ce que vous croyez être votre droit !

la.boetie · Answer

Quelle condescendance cher Gérard (c'est vraiment surprenant pour quelqu'un qui se dit mettre des compétences au service du plus grand nombre !)... 
Je ne vous demande pas non plus si vous répondez aux questions que l'on vous adresse et j'irai même jusqu'à ne pas vous demander si vous ne donnez au forum que des informations lacunaires, erronées et de second ordre puisque l'arrêté en question n'est pas du 4 mais du 2 septembre. 
Aussi, puisque je crois savoir lire et me servir d'un clavier sans me targuer d'être juge ni avocat d'affaire, je vous saurai gréé de mettre un peu de rigueur dans votre entreprise, d'éclairer le forum par une analyse détaillée de l'article en question (en le citant dans le texte, comme on fait à l'école) et de ne pas, comme on dit crûment, essayer de noyer le poisson derrières des affirmations cavalières.
Pour vous faciliter la tâche je recentre la problématique : demander une déclaration de ressources est-il une injonction de l'arrêté en question ?

misslilie47 · Answer

C'est une obligation de la ddgccrf imposee au banque, carte d'identite, justificatif de domicile etc a jour dans les dossiers clients.

Gérard · Answer

J'avais simplement reporté la date de publication au JORF (04.09 au lieu de 02.09 date du texte). 

Mais puisque vous l'avez lu cet arrêté, vous savez ce qu'il y a dans l'article 1 sous le paragraphe "Personnes physique" qui concerne le contrôle des revenus et du patrimoine. 

Et dans tous ces textes l'obligation pour les établissements financiers de s'assurer de la cohérence entre revenus et activité d'une part et  opérations.

Mias cela c'est l'obligation pour les banques.

Il reste à savoir si vous voulez ou non fournir ces renseignements
En ce qui me concerne, je n'ai pas fourni ces renseignements à mes deux banques.

Et en ce qui concerne les adhérents de l'UFC qui me consultent à ce sujet je tiens le même langage.

Mais il faut être sûr que les conditions de fonctionnemnt du compte permettent de faire "sa tête de cochon" !

Il y a eu sur ce forum des échos de clôtures de comptes pour ce motif.

yoruichiad · Answer

Bonjour, 
j'ai reçu aussi ce courrier et je me demandais ce qui s'était passé pour les personnes qui n'avaient pas répondu à ce courrier de la caisse d'épargne.

Gérard · Answer

Vous avez demandé à votre Caisse d'Epargne ?
Avez-vous saisi la nuance entre LA Caisse d'Epargne et VOTRE Caisse d'Epargne ?

yoruichiad · Answer

ce courrier vient de LA caisse d'épargne.

Jean J. · Answer

De mon côté je n'ai absolument rien renvoyé et rien de plus depuis. Cela me semble normal : cette requête n'est pas censée vous être parvenue car expédiée en simple courrier. Elle nous relancera peut-être pour obtenir ces infos et après ? Et pensez-vous que LA Caisse d'Epargne mettrait à la porte ses clients ? 
Gérard, sur quel fil trouve-t-on ces échos dont vous parlez , je suis très curieux de les lire ?

bibip · Answer

Bonjour,
Alors voilà, comme vous j'ai reçu ce fameux questionnaire l'an dernier. comme beaucoup j'ai fait "le mort". 
j'ai demandé à ma banque le transfert des fonds de mon livret A chez eux. 
Hier je suis allé à la CE pour fermer mon LGF et oh surprise je ne peux pas faire d'opération sur mon compte et encore moins le fermer car je n'ai pas répondu à leur questionnaire, ni fourni copies des documents demandés et sur un format A4 uniquement s'il vous plait ( lol) ...
Il faut savoir que mon LGF a été ouvert il y a 3 ans, après moult appels de leur part et à leur suggession, et qu'il y a eu à cette occcasion une copie de : ma CNI, ma facture EDF et mes 3 dernières fiches de solde.  Il semblerait aujourd'hui que tout ceci ait été perdu (ah bon ? mais que fait la CE de nos documents ? ouille j'ai peur pour mon argent ! )  je n'ai donc pu retirer après beaucoup d'insistance qu'une petite somme mais impossible de prendre plus et encore moins de clôturer mon compte (les clôtures ne se font que que rendez-vous (ben voyons ... )). 
D'après l'employée de la CE le transfert de fonds sur ma banque sera impossible tant que je ne leur aurais pas donné les documents qu'ils réclament! 
Je regrette de n'avoir pas quitté cet organisme dans lequel je suis depuis plus de 50 ans et qui maintenant ne me donne qu'une envie : celle de déconseiller à tous d'y déposer ses économie ! 

Petite anecdote : mon fils de 21 ans a été harcelé au téléphone, oui oui harcelé, plusieurs fois par semaine pour qu'il leur donne les fameux documents sous peine de voir clôturer son livret A ouvert en 2008 et sur lequel il n'y avait que 210 euros ! Sur mes conseils il a clôturé ce livret chez eux pour le rouvrir à sa banque. L'an dernier, je lui avait conseillé de ne pas répondre à leur demande de documents... aujourd'hui au moins il est tranquille et la CE où il est allé ne lui a pas fait de soucis pour fermer ce livret. 

question : ont-ils le droit de faire de la rétention et empêcher le client de retirer son argent s'il ne lui a pas fourni ou un courrier indiquant le refus de se plier à leurs exigences ou copie de la feuille d'imposition + EDF + CNI, etc ... 
Merci

bullesque · Answer

mieux vaux répondre sinon le fisc va vous tomber dessus et ce sera bien plus lourd.

j'espère que la nouvelle disposition ca permettre de coincer tout les parasites de notre société, le seul problème étant qu'ils ont rarement des mouvement en compte a part la caf, cpam et cie.

annie · Answer

Bonjour
La Caisse d'Epargne souhaite influencer tous ses clients en mettant la pression. Comme dit plus haut les renseignements notés sur ce document obligatoires ont déjà été communiqué... de plus les autres info demandées ne le sont que pour vendre de nouveaux produits!!! alors s'il vous plait ne répondez pas massivement à ce questionnaire sauf si vous souhaitez que l'on vous fourgue de nouveaux produits financiers sans intérêt particuliers!!! Soyez et restez le décideur de la gestion de votre porte feuille... et expliquez leur votre démarche... peut être le personnel comprendra alors votre démarche et sera plus à même de répondre à votre demande...

Bubble · Answer

C'est une obligation légale de mettre à jour les infos sur le clients. Ceci se met en place progressivement, non sans mal, et non sans frais conséquents pour les banques.

Par contre c'est aussi de notre responsabilité d'alerter les autorités sur des comptes suspects, ce qui sera certainement le recours de la banque lorsqu'on aura aucune explication du client concernent l'identité, la domiciliation ou l'origine des fonds.

Espérant tout de même purger la France de ses nombreux parasites...

fregolo52 · Answer

Tiens!! je viens de recevoir ladite lettre de la CE. 
1.5 ans après le message initiale de cette discussion. :) 

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans cette lettre. Il faut juste savoir lire.  
Les infos sur les revenus sont avec une belle astérisque : renseignements FACULTATIFS.

Mais c'est quand meme du beau foutage de gueule !! C'est des photocopie de photocopie (ou de fax), bien dégueulasse.
La lettre n'est même pas personnalisée, il y a la ville, "Monsieur" et la signature manuscrites.
Tu donnes juste ton nom, c'est eux qui vont s'amuser à retrouver ton numéro de compte.

Encore plus drôle, ils me donnent la fameuse Attestation d'Activité Economique, mais la première feuille, celle qui présente les obligations, seul le justificatif d'identité est demandé. Ok, j'ai changer de CNI depuis que je suis à la CE, donc ça se comprend. Mais j'ai aussi changé de boulot. :)

Gérard · Answer

Il n'y a pas que la CE qui applique les textes de septembre 2009 !
Vous n'avez pas l'impression de vous agiter pour rien ?

Marie · Answer

Je ne suis pas Cliente de la CE MAIS ma fille oui.Donc ce matin coup de téléphone
lui demandant un justificatif de domicile, déjà fourni en JUIN et sa carte d'étudiante (Tiens,tiens.....).
Moi j'ai eu un appel me demandant mon avis d'imposition ou un bulletin de salaire!
Curieux cette attitude puisque je ne suis pas cliente!!!!!
Pour que faire????? Puisque ma banque me donne entière satisfaction et ne m'a jamais rien demandé de tout cela!

gloxxx · Answer

Je suis client à la caisse d'épargne depuis 30 ans: ils n'auront rien de rien; j'ai un compte dans 2 autres banques et ils ne m'ont jamais rien demandé de pareil...

ils me demandent d'indiquer mon patrimoine et pourquoi pas mes comptes dans les autres banques!

Je leur renvoie l'enveloppe vide: ca les apprendra à être moins bête...
Et je vire mes comptes ailleurs

babye la caisse d'épargne; votre note est maintenant dégradée: triple nulle

gloxxx · Answer

j'ai oublié de dire, c'est une enveloppe sans affranchissement ; il est indiqué : ne pas affranchir; en espérant que cela leur coutera cher si tt le monde fait comme moi! 
caisse d'épargne = triple zéro

Fiche de renseignement caisse d'épargne

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