Fiche de renseignement caisse d'épargne

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 gloxxx -
Bonjour,
reçu ce matin une demande de fiche de renseignement de la part de la caisse d'épargne sur un ton comminatoire demandant outre l'état civile, la situation familiale, la profession, le nombre d'enfants à charge ainsi que leur état civile toute les coordonées tel, courriel, fax.
avec une carotte : tirage au sort 5 séjours gourmants...
ainsi que trois documents à fournir: un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif d'activité économique!
dans quels objectif? est-ce réglementaire comme l'affirme un tampon en début de courrier?
mieux nous profiler pour mieux nous rejeter si notre profil ne convient pas?
quoiqu'il en soit ne pas céder à ce petit chantage accompagné d'un gentil cadeau éventuel.
ceci est inadmissible et illégal.

25 réponses

Il a été demandé aux banques qui doivent avoir dans leurs fichiers les références d'une pièce d'identité de leurs clients d'effectuer des campagnes de collecte.
S'y ajoutent des renseignements à titre de prospection commerciale propres à la banque.
Rien ne vous oblige à y répondre.
De plus votre CE a peut être déjà ces renseignements dans ses archives.
Ce n'est pas illégal.
Si vous êtes sûre que c'est illégal vous écrivez à votre député, il est dans le coup.
....ça vient de là haut
Si vous estimez que c'est inadmissible, vous écrivez au service client de votre Caisse d'Epargne pour marquer le coup.
Ne pas leur donner le justificatif de ressources ! Identité et domiciliation, cela parait normal et légal... (Pourquoi Gérard pose-t-il des questions à ceux qui attendent des réponses ???)
Simplement pour comprendre pour quels motifs les réticences !
...
Éviter de recevoir du spam peut-être ?
Respect de sa vie privée aussi ?

Gérard, si je vous demande votre adresse, profession, situation familiale, vous me répondez ? Non évidemment, alors pourquoi donner ces informations à votre banque ?

La banque est votre amie ? Non, c'est un fournisseur.
Non, je ne vous communiquerai pas cela parce que vous n'êtes pas chargé par les textes de septembre 2009 de recueillir ces infos, contrairement aux banques.
Relisez votre Code monétaire et financier.
Maintenant, vous répondez ce que vous voulez à votre banque ou assureur !
C'est votre affaire ...et la sienne, bien sûr !
Je précise : ordonnance (*) du 29.01.2009 et décrets du 02.09.2009 pris en application.

(*) ..vous savez..pas le papier qui permet d'aller à la pharmacie ..
Je viens juste de recevoir le même genre de courrier. Ils veulent :
- un justificatif d'identité
- un justificatif de domicile
- une attestation d'activité (avec profession, employeur, revenus)

Ils précisent dans la lettre "qu'un droit d'opposition à tout traitement à des fins de prospection commerciale peut être exercé sans frais". Sans frais, encore heureux! Comprenez également par prospection commerciale revente de vos données personnelles à des sociétés de publicité autant dire attendez vous à recevoir deux fois plus de pub.

Et en plus ils ont le culot de notifier le déclarant, un peu plus loin, "j'ai bien noté que le caractère confidentiel de ces informations sera préservé par la CE" alors qu'il faut se manifester et faire opposition comme dit plus haut pour que ces escrocs (pour moi, un banquier est un escroc) préservent ces données.

Pour finir, j'ai un compte chez eux depuis la naissance. Je doute que mes parents ne leur aient pas présenté de pièce d'identité me concernant à l'ouverture du compte, de plus il savent très bien où j'habite. Quant à mes "activités économiques", cela ne les regarde que dans la mesure où je souhaite qu'ils le sachent, et d'ailleurs ils les connaissent, et quand bien même je changerais d'activité je ne suis pas sûr de le leur notifier.

Donc, je ne renvoie rien, et ils peuvent toujours m'écrire ou m'appeler. S'ils m'appellent je leur expliquerai calmement que tout cela ne les regarde pas, et que s'ils se font taper sur les doigts par le ministère de l'économie, c'est leur faute, fallait qu'ils fassent leur boulot en temps et en heure. Maintenant, qu'ils galèrent. Chacun son tour. (je vous passe la description des escroqueries régulièrement subies par le rédacteur de ce commentaire)

Et s'ils me font vraiment la vie, et bien c'est simple, je me casse de chez eux. (j'ai deux comptes ailleurs, et ces autres banques ne sont pas si emmerdantes.)
je fais pareils, je ne renvois rien du tout. Tous ces documents, ils les ont!! Et s'ils me relancent sur ça, j'ouvre un compte ailleurs
Autant l'identité et la domiciliation semble pouvoir revêtir un caractère obligatoire autant la déclaration d'activité ne me semble absolument une donnée légalement exigible. On voit plutôt qu'il s'agit de donner du grain à moudre au service client (et à la gestion à distance).
Il me semble utile de ne pas répondre à ce questionnaire au ton effectivement comminatoire et très flou tant que la CE ne prendra pas la peine d'informer correctement ses clients.

avis perso: ne pas répondre
ce serait de l'excès de zèle d'après les forum.
Il est très pratique de prendre prétexte d'une réglementation pour demander des renseignements confidentiels. D'ailleurs, si on lit tout, il apparaît que compléter les revenus mensuels est à caractère facultatif. La déclaration de nos revenus, c'est aux impôts qu'on doit la faire, pas à la banque généralement. C'est un moyen détourné pour proposer des placements. Quand on ouvre un compte, on fournit la pièce d'identité et si le courrier nous parvient, c'est qu'ils ont la bonne adresse ! Je boycotte et je verrais bien si je peux encore disposer de mes comptes !
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En effet la réglementation nous oblige uniquement à vous demander votre pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Pour ma part, et afin de permettre aussi à votre conseiller de travailler correctement je lui adresserais uniquement ces documents ci-dessus..

Cette obligation réglementaire, fera autrement que votre conseiller vous "harcèlera" pour avoir ces documents, à moins que vous lui écriviez que vous ne souhaitez y répondre.. Chose que je ne vous conseille pas..


et pour les autres informations, je suis d'accord avec les propositions de Gérard
Article L 561.6 (extrait)
Pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client.

>La question étant : quelles sont les "limites" ? En parcourant les articles L561.6 et L 561.12 il n'apparaît nulle part d'obligation de déclaration d'activité... Seulement d'identité et de "connaissance" du client. Il me semble que cette déclaration d'activité économique procède d'une lecture tendancieuse de la loi. Pression de la banque renforcée par l'article L 561.8 menaçant du gel des comptes mais qui ne concerne que l'identité du client et pas du tout son activité !
Tout ça ressemble fort à un abus de position dominante !!!
J'ai reçu la même demande il y'a plus d'un an je n'ai jamai répondu, ils ne m'ont jamais relancé.
de toute façon la caisse d'épargne est une banque d'inconpétants, ils sont incapable de gérer correctement les affaires de leurs clients.
d'ailleurs je vais me me barrer de chez eux.
Pourquoi "les mêmes" ? La déclaration de ressource n'est absolument pas légale. Gérard, vous semblez soit fataliste soit employé de la CE !
Non, je suis simplement juriste et je travaille en tant que bénévole pour une association de défense cdes consommateurs. Et je connais fort bien les décrets et arrêtés de septembtre 2009.
Contrirement à vous, je suppose.
Merci en ce cas de donner la référence précise du décret en question. Cela ne devrait pas être difficile puisque vous êtes "juriste".
C'est vrai ça, donnez-nous les références précises ainsi que l'interprétation que vous en faites car vous affirmez davantage que vous ne prouvez jusqu'à présent !
Les mêmes renseignements surement pas! Seule la CE demande ces documents.
Les autres BPO, CIC,.... se contentent de l'identité et du justificatif de domicile.
Quelle condescendance cher Gérard (c'est vraiment surprenant pour quelqu'un qui se dit mettre des compétences au service du plus grand nombre !)...
Je ne vous demande pas non plus si vous répondez aux questions que l'on vous adresse et j'irai même jusqu'à ne pas vous demander si vous ne donnez au forum que des informations lacunaires, erronées et de second ordre puisque l'arrêté en question n'est pas du 4 mais du 2 septembre.
Aussi, puisque je crois savoir lire et me servir d'un clavier sans me targuer d'être juge ni avocat d'affaire, je vous saurai gréé de mettre un peu de rigueur dans votre entreprise, d'éclairer le forum par une analyse détaillée de l'article en question (en le citant dans le texte, comme on fait à l'école) et de ne pas, comme on dit crûment, essayer de noyer le poisson derrières des affirmations cavalières.
Pour vous faciliter la tâche je recentre la problématique : demander une déclaration de ressources est-il une injonction de l'arrêté en question ?
Je ne suis pas Cliente de la CE MAIS ma fille oui.Donc ce matin coup de téléphone
lui demandant un justificatif de domicile, déjà fourni en JUIN et sa carte d'étudiante (Tiens,tiens.....).
Moi j'ai eu un appel me demandant mon avis d'imposition ou un bulletin de salaire!
Curieux cette attitude puisque je ne suis pas cliente!!!!!
Pour que faire????? Puisque ma banque me donne entière satisfaction et ne m'a jamais rien demandé de tout cela!
j'ai oublié de dire, c'est une enveloppe sans affranchissement ; il est indiqué : ne pas affranchir; en espérant que cela leur coutera cher si tt le monde fait comme moi!
caisse d'épargne = triple zéro
La nouvelle législation de septembre 2009 s'impose à tous les comptes même existants pour lesquels la banque ne possède pas, par exemple, les caractéristiques d'une pièce d'identité et d'une justification de domicile.
De même pour les revenus.

Toute banque vous le demandera.
Personne ne vous oblige à accepter !

Je disais tout en haut de ce post :

"Si vous êtes sûre que c'est illégal vous écrivez à votre député, il est dans le coup.
....ça vient de là haut
Si vous estimez que c'est inadmissible, vous écrivez au service client de votre Caisse d'Epargne pour marquer le coup."

De plus, personne ne vous oblige à accepter !

C'est ça être majeur et disposer de son libre arbittre !
Je rentre de la Caisse d'Epargne ! elle m'a demandé ma carte grise, la dernière fiche de paye de mon époux et sa carte d'identité ???? !!!!!
Ca commence à m'inquiéter cette histoire, elle tenait à faire ressortir un travail que j'ai effectué l'année dernière de FEVRIER A JUIN ???? Je lui ai fait refaire une feuille. Par contre la feuille de paye de mon mari, pas question ni sa CI
Bonjour,
Alors voilà, comme vous j'ai reçu ce fameux questionnaire l'an dernier. comme beaucoup j'ai fait "le mort".
j'ai demandé à ma banque le transfert des fonds de mon livret A chez eux.
Hier je suis allé à la CE pour fermer mon LGF et oh surprise je ne peux pas faire d'opération sur mon compte et encore moins le fermer car je n'ai pas répondu à leur questionnaire, ni fourni copies des documents demandés et sur un format A4 uniquement s'il vous plait ( lol) ...
Il faut savoir que mon LGF a été ouvert il y a 3 ans, après moult appels de leur part et à leur suggession, et qu'il y a eu à cette occcasion une copie de : ma CNI, ma facture EDF et mes 3 dernières fiches de solde. Il semblerait aujourd'hui que tout ceci ait été perdu (ah bon ? mais que fait la CE de nos documents ? ouille j'ai peur pour mon argent ! ) je n'ai donc pu retirer après beaucoup d'insistance qu'une petite somme mais impossible de prendre plus et encore moins de clôturer mon compte (les clôtures ne se font que que rendez-vous (ben voyons ... )).
D'après l'employée de la CE le transfert de fonds sur ma banque sera impossible tant que je ne leur aurais pas donné les documents qu'ils réclament!
Je regrette de n'avoir pas quitté cet organisme dans lequel je suis depuis plus de 50 ans et qui maintenant ne me donne qu'une envie : celle de déconseiller à tous d'y déposer ses économie !

Petite anecdote : mon fils de 21 ans a été harcelé au téléphone, oui oui harcelé, plusieurs fois par semaine pour qu'il leur donne les fameux documents sous peine de voir clôturer son livret A ouvert en 2008 et sur lequel il n'y avait que 210 euros ! Sur mes conseils il a clôturé ce livret chez eux pour le rouvrir à sa banque. L'an dernier, je lui avait conseillé de ne pas répondre à leur demande de documents... aujourd'hui au moins il est tranquille et la CE où il est allé ne lui a pas fait de soucis pour fermer ce livret.

question : ont-ils le droit de faire de la rétention et empêcher le client de retirer son argent s'il ne lui a pas fourni ou un courrier indiquant le refus de se plier à leurs exigences ou copie de la feuille d'imposition + EDF + CNI, etc ...
Merci

Désolé, c'est faux !
Toutes les banques ne le demande pas : Crédit Agicole et BNP ( J'y suis ), seule La caisse d'Epargne demande ce genre de renseignements !!
Faux si vous avez bien lu l'arrêté, il est mentionné les "données susceptibles d'être demandées" . En bon français il y a une grosse différence entre susceptibles et obligatoires....
Bonjour
La Caisse d'Epargne souhaite influencer tous ses clients en mettant la pression. Comme dit plus haut les renseignements notés sur ce document obligatoires ont déjà été communiqué... de plus les autres info demandées ne le sont que pour vendre de nouveaux produits!!! alors s'il vous plait ne répondez pas massivement à ce questionnaire sauf si vous souhaitez que l'on vous fourgue de nouveaux produits financiers sans intérêt particuliers!!! Soyez et restez le décideur de la gestion de votre porte feuille... et expliquez leur votre démarche... peut être le personnel comprendra alors votre démarche et sera plus à même de répondre à votre demande...
Je suis client à la caisse d'épargne depuis 30 ans: ils n'auront rien de rien; j'ai un compte dans 2 autres banques et ils ne m'ont jamais rien demandé de pareil...

ils me demandent d'indiquer mon patrimoine et pourquoi pas mes comptes dans les autres banques!

Je leur renvoie l'enveloppe vide: ca les apprendra à être moins bête...
Et je vire mes comptes ailleurs

babye la caisse d'épargne; votre note est maintenant dégradée: triple nulle
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C'est une obligation de la ddgccrf imposee au banque, carte d'identite, justificatif de domicile etc a jour dans les dossiers clients.
Non pas la DGCCRF
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1
Tiens!! je viens de recevoir ladite lettre de la CE.
1.5 ans après le message initiale de cette discussion. :)

Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans cette lettre. Il faut juste savoir lire.
Les infos sur les revenus sont avec une belle astérisque : renseignements FACULTATIFS.

Mais c'est quand meme du beau foutage de gueule !! C'est des photocopie de photocopie (ou de fax), bien dégueulasse.
La lettre n'est même pas personnalisée, il y a la ville, "Monsieur" et la signature manuscrites.
Tu donnes juste ton nom, c'est eux qui vont s'amuser à retrouver ton numéro de compte.

Encore plus drôle, ils me donnent la fameuse Attestation d'Activité Economique, mais la première feuille, celle qui présente les obligations, seul le justificatif d'identité est demandé. Ok, j'ai changer de CNI depuis que je suis à la CE, donc ça se comprend. Mais j'ai aussi changé de boulot. :)
Bonjour,
j'ai reçu aussi ce courrier et je me demandais ce qui s'était passé pour les personnes qui n'avaient pas répondu à ce courrier de la caisse d'épargne.
Vous avez demandé à votre Caisse d'Epargne ?
Avez-vous saisi la nuance entre LA Caisse d'Epargne et VOTRE Caisse d'Epargne ?
ce courrier vient de LA caisse d'épargne.
Impossible !
Il s'agit de la CE de quelel région ?
le pas de calais
CE du Finistère
De mon côté je n'ai absolument rien renvoyé et rien de plus depuis. Cela me semble normal : cette requête n'est pas censée vous être parvenue car expédiée en simple courrier. Elle nous relancera peut-être pour obtenir ces infos et après ? Et pensez-vous que LA Caisse d'Epargne mettrait à la porte ses clients ?
Gérard, sur quel fil trouve-t-on ces échos dont vous parlez , je suis très curieux de les lire ?
Bonjour,
Alors voilà, comme vous j'ai reçu ce fameux questionnaire l'an dernier. comme beaucoup j'ai fait "le mort".
j'ai demandé à ma banque le transfert des fonds de mon livret A chez eux.
Hier je suis allé à la CE pour fermer mon LGF et oh surprise je ne peux pas faire d'opération sur mon compte et encore moins le fermer car je n'ai pas répondu à leur questionnaire, ni fourni copies des documents demandés et sur un format A4 uniquement s'il vous plait ( lol) ...
Il faut savoir que mon LGF a été ouvert il y a 3 ans, après moult appels de leur part et à leur suggession, et qu'il y a eu à cette occcasion une copie de : ma CNI, ma facture EDF et mes 3 dernières fiches de solde. Il semblerait aujourd'hui que tout ceci ait été perdu (ah bon ? mais que fait la CE de nos documents ? ouille j'ai peur pour mon argent ! ) je n'ai donc pu retirer après beaucoup d'insistance qu'une petite somme mais impossible de prendre plus et encore moins de clôturer mon compte (les clôtures ne se font que que rendez-vous (ben voyons ... )).
D'après l'employée de la CE le transfert de fonds sur ma banque sera impossible tant que je ne leur aurais pas donné les documents qu'ils réclament!
Je regrette de n'avoir pas quitté cet organisme dans lequel je suis depuis plus de 50 ans et qui maintenant ne me donne qu'une envie : celle de déconseiller à tous d'y déposer ses économie !

Petite anecdote : mon fils de 21 ans a été harcelé au téléphone, oui oui harcelé, plusieurs fois par semaine pour qu'il leur donne les fameux documents sous peine de voir clôturer son livret A ouvert en 2008 et sur lequel il n'y avait que 210 euros ! Sur mes conseils il a clôturé ce livret chez eux pour le rouvrir à sa banque. L'an dernier, je lui avait conseillé de ne pas répondre à leur demande de documents... aujourd'hui au moins il est tranquille et la CE où il est allé ne lui a pas fait de soucis pour fermer ce livret.

question : ont-ils le droit de faire de la rétention et empêcher le client de retirer son argent s'il ne lui a pas fourni ou un courrier indiquant le refus de se plier à leurs exigences ou copie de la feuille d'imposition + EDF + CNI, etc ...
Merci