Bonjour, reçu ce matin une demande de fiche de renseignement de la part de la caisse d'épargne sur un ton comminatoire demandant outre l'état civile, la situation familiale, la profession, le nombre d'enfants à charge ainsi que leur état civile toute les coordonées tel, courriel, fax. avec une carotte : tirage au sort 5 séjours gourmants... ainsi que trois documents à fournir: un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, un justificatif d'activité économique! dans quels objectif? est-ce réglementaire comme l'affirme un tampon en début de courrier? mieux nous profiler pour mieux nous rejeter si notre profil ne convient pas? quoiqu'il en soit ne pas céder à ce petit chantage accompagné d'un gentil cadeau éventuel. ceci est inadmissible et illégal.

Il a été demandé aux banques qui doivent avoir dans leurs fichiers les références d'une pièce d'identité de leurs clients d'effectuer des campagnes de collecte. S'y ajoutent des renseignements à titre de prospection commerciale propres à la banque. Rien ne vous oblige à y répondre. De plus votre CE a peut être déjà ces renseignements dans ses archives. Ce n'est pas illégal. Si vous êtes sûre que c'est illégal vous écrivez à votre député, il est dans le coup. ....ça vient de là haut Si vous estimez que c'est inadmissible, vous écrivez au service client de votre Caisse d'Epargne pour marquer le coup.

Vous allez sur Legifrance et vous recherchez le décret et l'arrêté du 04.09.2009 et vous vous reportez aussi à l'ordonnance de base qui concerne l'application des directives européennes.. Vous savez vous servir d'un clavier ? Pour le reste vous faites ce que vous croyez être votre droit !

J'avais simplement reporté la date de publication au JORF (04.09 au lieu de 02.09 date du texte). Mais puisque vous l'avez lu cet arrêté, vous savez ce qu'il y a dans l'article 1 sous le paragraphe "Personnes physique" qui concerne le contrôle des revenus et du patrimoine. Et dans tous ces textes l'obligation pour les établissements financiers de s'assurer de la cohérence entre revenus et activité d'une part et opérations. Mias cela c'est l'obligation pour les banques. Il reste à savoir si vous voulez ou non fournir ces renseignements En ce qui me concerne, je n'ai pas fourni ces renseignements à mes deux banques. Et en ce qui concerne les adhérents de l'UFC qui me consultent à ce sujet je tiens le même langage. Mais il faut être sûr que les conditions de fonctionnemnt du compte permettent de faire "sa tête de cochon" ! Il y a eu sur ce forum des échos de clôtures de comptes pour ce motif.

Bonjour, j'ai reçu aussi ce courrier et je me demandais ce qui s'était passé pour les personnes qui n'avaient pas répondu à ce courrier de la caisse d'épargne.

C'est une obligation légale de mettre à jour les infos sur le clients. Ceci se met en place progressivement, non sans mal, et non sans frais conséquents pour les banques. Par contre c'est aussi de notre responsabilité d'alerter les autorités sur des comptes suspects, ce qui sera certainement le recours de la banque lorsqu'on aura aucune explication du client concernent l'identité, la domiciliation ou l'origine des fonds. Espérant tout de même purger la France de ses nombreux parasites...

Il n'y a pas que la CE qui applique les textes de septembre 2009 ! Vous n'avez pas l'impression de vous agiter pour rien ?

Fiche de renseignement caisse d'épargne - Page 2

Fermé

Banque

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Bubble

C'est une obligation légale de mettre à jour les infos sur le clients. Ceci se met en place progressivement, non sans mal, et non sans frais conséquents pour les banques.

Par contre c'est aussi de notre responsabilité d'alerter les autorités sur des comptes suspects, ce qui sera certainement le recours de la banque lorsqu'on aura aucune explication du client concernent l'identité, la domiciliation ou l'origine des fonds.

Espérant tout de même purger la France de ses nombreux parasites...
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1. la.boetie
  
  Les banques vont sauver le monde de toutes les mafias et autres paradis fiscaux ! Que ne faut-il pas entendre...
  
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2. to
  
  qu'est ce qu'il faut pas lire... obligation légale de rien du tout, juste les banques qui profitent un peu plus..
  
  Les parasites de la France? c'est ses banques!
  
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Réponse 22 / 25
Gérard

Il n'y a pas que la CE qui applique les textes de septembre 2009 !
Vous n'avez pas l'impression de vous agiter pour rien ?
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1. to
  
  et toi tu a pas l'impression de jouer au sage alors que tu ne sais rien..?
  
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Réponse 23 / 25
Gérard

Vous allez sur Legifrance et vous recherchez le décret et l'arrêté du 04.09.2009 et vous vous reportez aussi à l'ordonnance de base qui concerne l'application des directives européennes..

Vous savez vous servir d'un clavier ?

Pour le reste vous faites ce que vous croyez être votre droit !
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Réponse 24 / 25
Gérard

J'avais simplement reporté la date de publication au JORF (04.09 au lieu de 02.09 date du texte).

Mais puisque vous l'avez lu cet arrêté, vous savez ce qu'il y a dans l'article 1 sous le paragraphe "Personnes physique" qui concerne le contrôle des revenus et du patrimoine.

Et dans tous ces textes l'obligation pour les établissements financiers de s'assurer de la cohérence entre revenus et activité d'une part et opérations.

Mias cela c'est l'obligation pour les banques.

Il reste à savoir si vous voulez ou non fournir ces renseignements
En ce qui me concerne, je n'ai pas fourni ces renseignements à mes deux banques.

Et en ce qui concerne les adhérents de l'UFC qui me consultent à ce sujet je tiens le même langage.

Mais il faut être sûr que les conditions de fonctionnemnt du compte permettent de faire "sa tête de cochon" !

Il y a eu sur ce forum des échos de clôtures de comptes pour ce motif.
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yoruichiad

Bonjour,
j'ai reçu aussi ce courrier et je me demandais ce qui s'était passé pour les personnes qui n'avaient pas répondu à ce courrier de la caisse d'épargne.
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