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25 réponses
C'est une obligation légale de mettre à jour les infos sur le clients. Ceci se met en place progressivement, non sans mal, et non sans frais conséquents pour les banques.
Par contre c'est aussi de notre responsabilité d'alerter les autorités sur des comptes suspects, ce qui sera certainement le recours de la banque lorsqu'on aura aucune explication du client concernent l'identité, la domiciliation ou l'origine des fonds.
Espérant tout de même purger la France de ses nombreux parasites...
Par contre c'est aussi de notre responsabilité d'alerter les autorités sur des comptes suspects, ce qui sera certainement le recours de la banque lorsqu'on aura aucune explication du client concernent l'identité, la domiciliation ou l'origine des fonds.
Espérant tout de même purger la France de ses nombreux parasites...
Il n'y a pas que la CE qui applique les textes de septembre 2009 !
Vous n'avez pas l'impression de vous agiter pour rien ?
Vous n'avez pas l'impression de vous agiter pour rien ?
Vous allez sur Legifrance et vous recherchez le décret et l'arrêté du 04.09.2009 et vous vous reportez aussi à l'ordonnance de base qui concerne l'application des directives européennes..
Vous savez vous servir d'un clavier ?
Pour le reste vous faites ce que vous croyez être votre droit !
Vous savez vous servir d'un clavier ?
Pour le reste vous faites ce que vous croyez être votre droit !
J'avais simplement reporté la date de publication au JORF (04.09 au lieu de 02.09 date du texte).
Mais puisque vous l'avez lu cet arrêté, vous savez ce qu'il y a dans l'article 1 sous le paragraphe "Personnes physique" qui concerne le contrôle des revenus et du patrimoine.
Et dans tous ces textes l'obligation pour les établissements financiers de s'assurer de la cohérence entre revenus et activité d'une part et opérations.
Mias cela c'est l'obligation pour les banques.
Il reste à savoir si vous voulez ou non fournir ces renseignements
En ce qui me concerne, je n'ai pas fourni ces renseignements à mes deux banques.
Et en ce qui concerne les adhérents de l'UFC qui me consultent à ce sujet je tiens le même langage.
Mais il faut être sûr que les conditions de fonctionnemnt du compte permettent de faire "sa tête de cochon" !
Il y a eu sur ce forum des échos de clôtures de comptes pour ce motif.
Mais puisque vous l'avez lu cet arrêté, vous savez ce qu'il y a dans l'article 1 sous le paragraphe "Personnes physique" qui concerne le contrôle des revenus et du patrimoine.
Et dans tous ces textes l'obligation pour les établissements financiers de s'assurer de la cohérence entre revenus et activité d'une part et opérations.
Mias cela c'est l'obligation pour les banques.
Il reste à savoir si vous voulez ou non fournir ces renseignements
En ce qui me concerne, je n'ai pas fourni ces renseignements à mes deux banques.
Et en ce qui concerne les adhérents de l'UFC qui me consultent à ce sujet je tiens le même langage.
Mais il faut être sûr que les conditions de fonctionnemnt du compte permettent de faire "sa tête de cochon" !
Il y a eu sur ce forum des échos de clôtures de comptes pour ce motif.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2011 à 15:44
7 oct. 2011 à 21:15
Les parasites de la France? c'est ses banques!