Prendre de l'argent

Signaler
-
 Gerard -
Bonjour,
une mmère a-t-elle le droit de se servir sur le compte de sa fille (comte bloqué)?

4 réponses

Messages postés
894
Date d'inscription
lundi 20 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2017

Si elle est mineur oui et si elle a une autorisation sur son compte se qui est possible
Qu'appelez-vous "compte bloqué " ?
un compte avait été ouvert pour une mineure en 2006 au canada,une personne de ma famille y verse de l'argent depuis sur un compte bloqué pour que cette petite fille puisse avoir un pécule à sa majorité,mais nous venons d'apprendre que sa mère 'qui n'avait pas d'autorisation) vient d'acheter une voiture avec une partie de l'argent! que dit la loi dans ce cas là?
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2010

Bonjour, vous pouvez peut-être ouvrir une nouvelle discussion pour poser cette nouvelle question, non ? Elle aura plus de chances d'être vue...
Si ce compte est ouvert au Canada il ne dépend pas de la législation française.