Sujet Précédent Sujet Suivant

Prendre de l'argent

domi -  
 Gerard -
Bonjour,
une mmère a-t-elle le droit de se servir sur le compte de sa fille (comte bloqué)?

4 réponses

Réponse 1 / 4
pseudo1990 Messages postés 1145 Statut Membre
 
Si elle est mineur oui et si elle a une autorisation sur son compte se qui est possible
0
Réponse 2 / 4
Gerard
 
Qu'appelez-vous "compte bloqué " ?
0
domi
 
un compte avait été ouvert pour une mineure en 2006 au canada,une personne de ma famille y verse de l'argent depuis sur un compte bloqué pour que cette petite fille puisse avoir un pécule à sa majorité,mais nous venons d'apprendre que sa mère 'qui n'avait pas d'autorisation) vient d'acheter une voiture avec une partie de l'argent! que dit la loi dans ce cas là?
0
Réponse 3 / 4
JLinfer2 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour, vous pouvez peut-être ouvrir une nouvelle discussion pour poser cette nouvelle question, non ? Elle aura plus de chances d'être vue...
0
Réponse 4 / 4
Gerard
 
Si ce compte est ouvert au Canada il ne dépend pas de la législation française.
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
le SMS peut-il être une reconnaissance de dette
Fox -
Bruniaux59 -

4 réponses
une personne me demande de l'argent
Jf -
Skutnik -

4 réponses
« Solde insuffisant » mais j’ai la somme sur mon compte
pimpcora -
jee pee -

1 réponse