Prendre de l'argent

domi -  
 Gerard -
Bonjour,
une mmère a-t-elle le droit de se servir sur le compte de sa fille (comte bloqué)?

4 réponses

  1. pseudo1990 Messages postés 1145 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Si elle est mineur oui et si elle a une autorisation sur son compte se qui est possible
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  2. Gerard
     
    Qu'appelez-vous "compte bloqué " ?
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    1. domi
       
      un compte avait été ouvert pour une mineure en 2006 au canada,une personne de ma famille y verse de l'argent depuis sur un compte bloqué pour que cette petite fille puisse avoir un pécule à sa majorité,mais nous venons d'apprendre que sa mère 'qui n'avait pas d'autorisation) vient d'acheter une voiture avec une partie de l'argent! que dit la loi dans ce cas là?
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  3. JLinfer2 Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bonjour, vous pouvez peut-être ouvrir une nouvelle discussion pour poser cette nouvelle question, non ? Elle aura plus de chances d'être vue...
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  4. Gerard
     
    Si ce compte est ouvert au Canada il ne dépend pas de la législation française.
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