Retrait vehicule de fonction
soleilete123
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caro2311 -
caro2311 -
Bonjour,
je suis en froid avec mon patron et il me demande de recuperer le vehicule de fonction sachant que je n ai pas d autre moyen d allaer a mon travail n y vehicule n y moyen de transport car je suis en campagne es ce que c est une faute grave si je ne me presnte pas a mon poste merci de me repondre
je suis en froid avec mon patron et il me demande de recuperer le vehicule de fonction sachant que je n ai pas d autre moyen d allaer a mon travail n y vehicule n y moyen de transport car je suis en campagne es ce que c est une faute grave si je ne me presnte pas a mon poste merci de me repondre
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1 réponse
même si ce n'est pas stipulé sur votre contrat que vous beneficiez d'un véhicule de fonction, à partir du moment où vous avez ce droit depuis plus d'1 mois (il me semble que c'est 1 mois à vérifier), c'est considéré comme acquis, donc votre patron ne peut plus vous l'enlever. Prenez des temoignages dans votre boite, comme quoi vous avez ce véhicule depuis telle date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...