Loger qqu'un à titre gratuit ds une entrprise
benzeze
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes une entreprise. Nous sommes locataires d'une SCI (un bâtiment "bureau" et une annexe composée d'une cuisine/salle à manger, d'une salle de bain et d'une chambre)
Nous aimerions loger gratuitement une personne dans l'annexe du bâtiment que nous louons à cette SCI.
Cette personne n'est pas employée au sein de notre entreprise.
Le bailleur ne voit pas d'inconvénient à cette éventualité.
Est ce possible fiscalement?
Que doit-on déclarer en tant que locataire?
Que doit déclarer la personne logée à titre gracieux?
Devra t'elle payer une taxe d'habitation?
Peux t'on faire participer cette personne au titre de charges (EDF, Eau etc?)
Merci d'éclairer notre lanterne!
Nous sommes une entreprise. Nous sommes locataires d'une SCI (un bâtiment "bureau" et une annexe composée d'une cuisine/salle à manger, d'une salle de bain et d'une chambre)
Nous aimerions loger gratuitement une personne dans l'annexe du bâtiment que nous louons à cette SCI.
Cette personne n'est pas employée au sein de notre entreprise.
Le bailleur ne voit pas d'inconvénient à cette éventualité.
Est ce possible fiscalement?
Que doit-on déclarer en tant que locataire?
Que doit déclarer la personne logée à titre gracieux?
Devra t'elle payer une taxe d'habitation?
Peux t'on faire participer cette personne au titre de charges (EDF, Eau etc?)
Merci d'éclairer notre lanterne!
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3 réponses
bonjour : Si cette personne ne fait partie de l'entreprise, cela pourra paraître bizarre aux yeux du fisc une location gratuite, à moins que vous soyez comme l'abbé Pierre, et un loyer faible est suspect aussi.
Par contre, si la personne était logée juste pour cela ne soit pas désert la nuit, donc pour sécuriser, peut-être ça pourrait passer. Vous devez avoir un expert comptable, le mieux serait de lui en parler, il serait le plus apte pour vour conseiller.
Par contre, si la personne était logée juste pour cela ne soit pas désert la nuit, donc pour sécuriser, peut-être ça pourrait passer. Vous devez avoir un expert comptable, le mieux serait de lui en parler, il serait le plus apte pour vour conseiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais que faut-il déclarer?