Achat d'un bien immobilier en décembre

ticotico -
christelle - 10 nov. 2011 à 13:06

Bonjour,
j'ai acheté une résidence secondaire le 22 décembre 2009 hors je n'ai emménagé que le 3 janvier 2010. Le notaire me dit que je ne payerai pas la taxe d'habitation. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Vous n'avez aucune démarche à effectuer puisque la taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er Janvier de l'année.
Si vous avez emménagé le 03 Janvier, cela veut dire que le 1er le logement était inoccupé et, de ce fait, vous serez exonéré de cette taxe.
Cordialement

christelle

bonjour, je suis dans le meme cas que vous, on signe en decembre 2011 mais on refait des peintures avant d'emmenager, et le notaire nous dit d'attendre vers le 5 JANVIER pour emmenager afin d'eviter la taxe,
officiellement ont est domicilié chez nos parents jusqu'a present; comment prouver que au 1 er janvier ont etait pas dans la maison? si ont recoi la taxe en septembre 2012 il faudrai justifier qu'on a demeneager en janvier,?

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