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Agrément micro-entreprise formation

Louise13860 - 11 janv. 2010 à 13:14
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 11 janv. 2010 à 13:49
Bonjour,
je souhaite m'installer comme formatrice en micro-entreprise. Doit-on obligatoirement obtenir un numéro d'agrément pour pouvoir facturer un client?
Dans l'attente de votre réponse,
Louise

1 réponse

Réponse 1 / 1
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
11 janv. 2010 à 13:49
Bonjour,

Si vous faites de la formation professionnelle (cours au personnel des entreprises), il faut un agrément du ministère du travail. Certaines entreprises le demandent car cela leur permet d'être remboursés d'une partie ou de la totalité du prix de votre formation. Certaines entreprises s'en fichent et vous paient sans numéro mais en principe vous devez l'avoir.

Pour la formation pro, voir plus de détail ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4515064-former-les-employes-d-une-entreprise#1

Cette procédure ne concerne pas la formation aux particuliers ou soutien scolaire.
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