Agrément micro-entreprise formation
Louise13860
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite m'installer comme formatrice en micro-entreprise. Doit-on obligatoirement obtenir un numéro d'agrément pour pouvoir facturer un client?
Dans l'attente de votre réponse,
Louise
je souhaite m'installer comme formatrice en micro-entreprise. Doit-on obligatoirement obtenir un numéro d'agrément pour pouvoir facturer un client?
Dans l'attente de votre réponse,
Louise
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1 réponse
Bonjour,
Si vous faites de la formation professionnelle (cours au personnel des entreprises), il faut un agrément du ministère du travail. Certaines entreprises le demandent car cela leur permet d'être remboursés d'une partie ou de la totalité du prix de votre formation. Certaines entreprises s'en fichent et vous paient sans numéro mais en principe vous devez l'avoir.
Pour la formation pro, voir plus de détail ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4515064-former-les-employes-d-une-entreprise#1
Cette procédure ne concerne pas la formation aux particuliers ou soutien scolaire.
Si vous faites de la formation professionnelle (cours au personnel des entreprises), il faut un agrément du ministère du travail. Certaines entreprises le demandent car cela leur permet d'être remboursés d'une partie ou de la totalité du prix de votre formation. Certaines entreprises s'en fichent et vous paient sans numéro mais en principe vous devez l'avoir.
Pour la formation pro, voir plus de détail ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4515064-former-les-employes-d-une-entreprise#1
Cette procédure ne concerne pas la formation aux particuliers ou soutien scolaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...