Former les employés d'une entreprise...
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branjouan
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branjouan Messages postés 202 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 23 nov. 2009 à 16:40
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4 réponses
Bonsoir,
La loi est claire : toute personne qui fait de la formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois qui suit la signature du contrat de sa première formation.
Voir sur cette page : http://www.debarsy.consulting/kitprocedure.htm
Suite à cela vous recevrez un numéro qui ne vous servira plus à grand chose si vous ne faites plus de formation. En fin d’année, il faudra remettre un bilan ( Voir ici : http://www.am-expert.fr/kitobligations.htm).
Vous risquez des ennuis si le chef d’entreprise veut imputer cette formation sur son budget et se faire rembourser par son organisme paritaire.
J’ai toutefois la sensation que cette déclaration sert surtout à faire des statistiques et pas à grand chose d’autre. Mais c’est mon opinion seulement.
Personnellement je fais de la formation régulièrement. Etre enregistré et dire au client qu’il peut se faire rembourser est un bon argument commercial. Mais à l’époque où je me suis enregistré, la procédure était plus simple qu’aujourd’hui.
Vous pouvez bien évidement « oublier de vous déclarer ». Pour une formation cela ne changera pas la face du monde.
Vous pouvez aussi utiliser la solution proposée sur le site ci-dessus et en imputer le surcoût à votre client. Les formalités deviennent alors assez faciles. (Si la pub dit vrai).
A+
La loi est claire : toute personne qui fait de la formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois qui suit la signature du contrat de sa première formation.
Voir sur cette page : http://www.debarsy.consulting/kitprocedure.htm
Suite à cela vous recevrez un numéro qui ne vous servira plus à grand chose si vous ne faites plus de formation. En fin d’année, il faudra remettre un bilan ( Voir ici : http://www.am-expert.fr/kitobligations.htm).
Vous risquez des ennuis si le chef d’entreprise veut imputer cette formation sur son budget et se faire rembourser par son organisme paritaire.
J’ai toutefois la sensation que cette déclaration sert surtout à faire des statistiques et pas à grand chose d’autre. Mais c’est mon opinion seulement.
Personnellement je fais de la formation régulièrement. Etre enregistré et dire au client qu’il peut se faire rembourser est un bon argument commercial. Mais à l’époque où je me suis enregistré, la procédure était plus simple qu’aujourd’hui.
Vous pouvez bien évidement « oublier de vous déclarer ». Pour une formation cela ne changera pas la face du monde.
Vous pouvez aussi utiliser la solution proposée sur le site ci-dessus et en imputer le surcoût à votre client. Les formalités deviennent alors assez faciles. (Si la pub dit vrai).
A+
Vous avez parlé de libéral j'ai donc compris que vous étiez un indépendant.
Si vous êtes salarié par un CDD. Vous n'avez pas besoin de ce numéro.
Pour le tarif cela n'a rien à voir avec l'enregistrement. Il n'y a pas de règle. Mon principe est le suivant : plus le contrat est de longue durée, plus je baisse mes prix car je n'ai plus besoin de passer du temps à prospecter d'autres clients. Pour un jour, je prends 1000 €. Pour une semaine 3000 €, etc... Mais une fois de plus les prix sont libres.
Attention un contrat de services de 2 mois et un CDD de deux mois ce n'est pas la même chose. Un CDD est un statut de salarié. C'est l'entreprise qui paie les charges sociales. Un contrat de services, c'est l'indépendant qui paie les charges. Donc soyez claire sur ce point. En plus, il y a des lois sur les CDD qui doivent inclurent une prime de précarité.
A+
Si vous êtes salarié par un CDD. Vous n'avez pas besoin de ce numéro.
Pour le tarif cela n'a rien à voir avec l'enregistrement. Il n'y a pas de règle. Mon principe est le suivant : plus le contrat est de longue durée, plus je baisse mes prix car je n'ai plus besoin de passer du temps à prospecter d'autres clients. Pour un jour, je prends 1000 €. Pour une semaine 3000 €, etc... Mais une fois de plus les prix sont libres.
Attention un contrat de services de 2 mois et un CDD de deux mois ce n'est pas la même chose. Un CDD est un statut de salarié. C'est l'entreprise qui paie les charges sociales. Un contrat de services, c'est l'indépendant qui paie les charges. Donc soyez claire sur ce point. En plus, il y a des lois sur les CDD qui doivent inclurent une prime de précarité.
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branjouan
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22 nov. 2009 à 20:00
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Excusez mes explications, je suis en profession libérale.
Je soumettais l'hypothèse que ce chef d'entreprise me fasse un cdd de mois avec mes conditions fiancières.(par ceci je vois peut être le beurre, l'argent du beurre...:)
Y aurait il une différence entre formation et cours? Question peut être stupide..!
Je soumettais l'hypothèse que ce chef d'entreprise me fasse un cdd de mois avec mes conditions fiancières.(par ceci je vois peut être le beurre, l'argent du beurre...:)
Y aurait il une différence entre formation et cours? Question peut être stupide..!
Pour moi, quand on est indépendant, le CDD est assez embêtant. Il y a d'abord ce problème de prix. Il y a ensuite des cotisations sociales qui sont payées à d'autres caisses que les caisses habituelles de l'indépendant. Un bon bazard après pour calculer les points de retraite. Bref, moi je refuse le CDD. Le client me paie une somme fixe et je m'occupe de payer mes cotisations sociales.
Pour le numéro d'enregistrement, la différence n'est pas cours ou formation. Le numéro est accordé à l'entreprise qui donne la formation.
Si vous êtes un indépendant, vous signez une convention de formation avec votre client. L'entreprise qui donne le cours, donc vous doit avoir l'enregistrement.
Si vous vous faites salarié, en principe la convention de formation devrait être signée par votre patron. Mais comme dans votre cas la formation est donnée à son personnel, cela n'a pas de sens. On ne signe pas un contrat avec soi même. Donc c'est dans ce cas une formation interne à l'entreprise puisque un salarié (vous) donne des cours aux autres salariés.
Pour le numéro d'enregistrement, la différence n'est pas cours ou formation. Le numéro est accordé à l'entreprise qui donne la formation.
Si vous êtes un indépendant, vous signez une convention de formation avec votre client. L'entreprise qui donne le cours, donc vous doit avoir l'enregistrement.
Si vous vous faites salarié, en principe la convention de formation devrait être signée par votre patron. Mais comme dans votre cas la formation est donnée à son personnel, cela n'a pas de sens. On ne signe pas un contrat avec soi même. Donc c'est dans ce cas une formation interne à l'entreprise puisque un salarié (vous) donne des cours aux autres salariés.
branjouan
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22 nov. 2009 à 22:08
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Merci beaucoup pour ces précieux conseils... C'est l'idée que je m'étais faite, mais c'est toujours mieux d'avoir plusieurs avis et renseignements de tous types...
Donc je vais opter pour la demande d'un numéro formateur!
Très bonne soirée, et encore merci!
Branjouan
Donc je vais opter pour la demande d'un numéro formateur!
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Branjouan
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Pascale
23 nov. 2009 à 16:11
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Merci beaucoup pour votre lien Pascale. Je vais, néanmoins, choisir la demande du numéro formateur.
Cordialement
Branjouan
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Branjouan
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Pascale
23 nov. 2009 à 16:40
23 nov. 2009 à 16:40
Merci de votre lien, Pascale!
Je vais néanmoins demander un numéro formateur.
Branjouan
Je vais néanmoins demander un numéro formateur.
Branjouan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 19:31
Pour le moment, la demande d'un numéro formateur ne me réjouis pas trop (paperasses encore et toujours...),
En m'employant en cdd de 2 mois, 40 heures (20 heures /mois), m'est il toujours possible d'imposer mon tarif horaire?
Merci de votre aide...