Etiquette sur la boite a lettre Résolu

Question

Bonjour,
Mon syndic m'impose de refaire mon etiquette de boite a lettre en y precisant mon numero d'appartement en me disant que c'est La Poste qui exige cela sinon pas de distibution de courrier. Merci de bien vouloir m'eclairer sur le sujet.

Paris · Accepted Answer

Bonjour,
Si le Syndic vous demande de faire le nécessaire concernant votre boîte aux lettres, c'est
certainement qu'il existe une décision votée en A.G.
En ce qui concerne la poste, si votre nom ne figure pas au tableau alphabétique avec votre
N° de boîte et votre étage (G ou D ou F), un facteur peut refuser la distribution de votre 
courrier pour absence de Nom,  même un livreur peut aussi refuser de chercher si rien
n'est affiché correctement. Ils peuvent se plaindre à leur direction. 
Qui s'en plaindra d'avoir des boîtes aux lettres 'propres' sans bout-de-papier bien souvent
écrit grossièrement, en guise d'étiquette (plaque) !
Cordialement.

ac 3 · Answer

Il doit y avoir un règlement de copropriété. Voir avec le syndic.

Ca me semble tout à fait normal.

feloxe · Answer

Effectivement sans nom et numéro d'appartement la poste peut refuser de distribuer le courrier.
Même en logement individuel,le nom doit être mentionné sur la boite aux lettres,sinon le facteur peut refuser de distribuer le courrier

Kris · Answer

Merci pour vos reponse. Juste pour info le nom et prenom y sont inscrits- seuls manque le numero d'appartement, c'est la raison que le syndic souhaite refaire nos etiquettes de boite a lette!! en allant a La Poste j'ai pose la question on m'a repondu que ce n'etait pas obligatoire...Hmmm!!!!

feloxe · Answer

Le mettre c'est simplifier le travail du facteur,et si vous avez un nom courant qu'il n'y ai pas de confusion.

ramplanplan · Answer

Je m'intéresse également à cette question et ai fait des démarches ...Ce qui est surprenant ce sont les réponses données et on reste trés perplexe à une époque où l'insécurité et la fraude deviennent un cancer de société qui coûte cher à la communauté nationale et aux assurés sociaux...

LA POSTE : Cette administration , hier était vigilante et le courrier n'était adressé qu' à des personnes réellement domiciliées : Nom de la personne (propriètaire ou locataire ) et bien sûr le Numéro dans la rue et celui de l'appartement et son entrée si tel était le cas . A défaut le courrier repartait à la Poste "NPI" ( n'habite pas à l'adresse insiquée). Pour qu'une personne ou un " séjournant" recoive un courrier à l'adresse indiquée , la mention " CHEZ Mr.ou Mme ou Mle" doit être ajoutée ; c'est une évidence , d'abord pour le travail du facteur ou de la factrice mais aussi et surtout si on veut recevoir le courrier. Vous pouvez séjourner chez un parent ou des amis de manière passagère et recevoir ou faire suivre , par la POSTE, votre courrier à une autre adresse. Si vous êtes un séjournant sans date limite , vous devez vous déclarer auprés du propriètaire ou du bailleur, pour le bon fonctionnement des services de l'administration ( IMPOTS, Sécu , Banque, etc...). A ce moment là votre NOM est aposé ou devrait être apposé sur la boite à lettres du propriétaire ou du locataire en titre. D4abord pour faciliter la bonne distribution du courrier mais aussi permettre les services administratifs et autre leur travail de vérification et d'enquête si nécessaire et éviter la fraude des fameuses "double-adresses" celles notamment pour bénéficier des prestations sociales indues. C'est souvent à travers des incidents ou des dépôts de plainte que le "pot aux roses" est découvert et qu'on s'aperçoit aprés enquête de la police qu'une personne vit avec une autre personne , non déclarée, et donc profitant d'une double adresse pour l'obtention d'avantages ou ressources indues
comme les allocations familiales. C'est pourquoi aujourd'hui , la fraude est telle que la Sécurité Sociale a entamer une politique de contôle et d'enquête à juste titre.
Ce qui est bizarre aujourd'hui et endépit du Code de la Poste, seul la B.A.L.est exigée d'être aux normes . Hier la poste avait des imprimés concernant les BALs non dénominées , seul le numéro est apposé. Dans ce cas ces BALs qu'on pourrait qualifier d"ANONYME" en dépit d'un vague nom sur le bouton de sonnette d'entrée est ou peut-être source de doute et de fraude de "séjour" non déclaré si le séjor est durable bien sûr et si la précision " CHEZ M ou Mme etc.." ne figure pas sur le courrier. Ces BALs dites ANONYMES sont suspectes et source de fraude. La POSTE d'aujourd'hui ne semble étrangement plus ou pas concernée par ce problème...bizarre...bizarre...d'autant qu'elle refile le bébé au bailleur ou au propriétaire laissant entendre que cela ne la concerne pas ( au dire d'un cadre de la Poste ). Est-ce l'effet ou les conséquences de la privatisation de la poste et la mauvaise de ces "fonctionnaires" indignes et irrespectueux du travail qu'effectue le facteur ou la factrice sous contrat et qui ne sont plus couvert par le statut public de l'emploi garanti ?
Quant au BAILLEUR , celui-ci répond ou répondrait qu'il loue un appartement et une boite à lettres et c'est TOUT !!! A cela j'ai répondu que la Poste disait que cela etait de leur seule responsabilité de la bonne tenue des boites à lettres. Mais apparemment ils ne sont pas sensibles à cela. J'ai répondu qu'il encourageait "la fraude" mais cela ne sensibilise pas non plus !!! Est-ce le résultat de l'incivisme croissant , de la fraude grandissante...


IL semble bien qu'il y a là un VIDE JURIDIQUE important car tout citoyen doit pouvoir être identifié ( carte d'identité) et avoir une adresse principale déclarée et nominée pour être en situation légale vis à vis de nos administrations et en conformité avec nos obligations. 

Les ELUS devraient s'emparer de cette QUESTION qui me semble IMPORTANTE si l'ETAT veut lutter contre la FRAUDE aux prestations sociales mais aussi fiscale et lutter contre les clandestins ou l'immigration non déclarée qui travaillerait " au noir " pour des employeurs peu scrupuleux et au détriment des citoyens honnêtes qui , EUX, ont besoin de travailler comme nos chômeurs...
Je vous invite à vous retourner et à vous adresser à votre député sur cet étrange vide juridique qui devrait pourtant intéresser nos ELUS et surtout nos ADMINISTRATIONS soucieuses du Bien Public (elles devraient l'être en tout etat de cause ...?).

Paris · Answer

Bonjour,

Pour la Poste, à part les boîtes aux lettres, c'est principalement "la barrette au tableau d'affichage" dans l'Entrée de l'Immeuble, qui est intéressante et nécessaire pour le "Préposé" de la Poste, ce qui permet à celui-ci de pouvoir, avec le Nom du destinataire indiqué sur un envoi de lettre et/ou de colis , postés en "Recommandé", de pouvoir porter ceux-ci à l'étage et sonner à  la porte de la Personne.
Sinon, en l'absence d'indication, celui-ci peut très bien ne pas faire d'effort.

didier · Answer

bonjour, à quel textes faites vous reference en ce qui concerne l'obligation d'inscrire son nom sur la boite à lettre; merci d'avance

Kulilin · Answer

Comme répondu au-dessus, le numéro permet d'éviter tout homonymie.
De plus parfois, seul le numéro figure sur l'interphone...

chadouxp · Answer

Juste une question.... Pourquoi vous prenez vous la tête.... Mettez votre nom et numero d'appartement, cela facilitera le travaille de facteur... Au lieu de faire des recherches, de contester, d'attendre.... , essayez d'être logique. et mettez les infos demandées... . Quelle perte de temps !

Laura · Answer

Le sujet est toujours d'actualité. Mon ex travaille a la poste et ses consignes sont precises, pas de nom doonc pas de courrier, pas d'etage et numero appart pas de RAR ou colis ou autre, juste avis de passage. De meme le controleur de la CAF juge au vu de la BAL qui habite le logement et ou se situe le logement, c'est un de leur critere. Les livreurs de meme n'ont pas a se donner la peine de chercher pour livrer leur colis, si il y a juste le nom un simple avis de passage.
Un reglement peut exiger une conformité sur l'affichage de la BAL soit tout les memes modeles d'etique ou autre.
Un proprio peu aussi exiqger avec le reglement d'immeuble pour eviter l'anarchie du n'importe quoi.*Ca evite egalement les plaintes de certains locataires qui en ont marre que l'on sonne chez eux quand les gens ne sachent pas a qui sont les sonettes par exemple.
Et serieux ca coute tant que ca d'indiquer l'etage et la porte, a moins que le locataire n'ai un truc a cacher.

lyloolacomete · Answer

perso moi je n'ai rien a cache mais exerçant une activité artisanal, j'en avais assez que les gens viennent sonner a mon domicile perso a n'importe quel moment et je ne désire plus que mon nom figure sur ma boite afin d'avoir un vie privée....

lyloolacomete · Answer

J'ai un facteur tres sympathique a qui j'ai expliqué la situation et de plus nous habitons dans un petit village.
cela fait huit ans et tout fonctionne correctement.

caroline caroline · Answer

oui

Etiquette sur la boite a lettre

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