Mandat de vente incohérent
nalys
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patal34 -
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Bonjour, nous sommes propriétaires d'un terrain, mon mari a décidé de mettre ce bien dans une agence
l'agence a fait un mandat de vente sans exclusivité avec le numéro du mandat sur la 1ère page, mais à l'intérieur de ce mandat il est stipulé en lettre petite qu'il y a une exclusivité avec cette agence ; est ce normal s'agit il d'une arnaque, mon mari n'a pas lu le contrat en entier faisant confiance à l'agent immobilier, c'est en lisant ce mandat que je me suis rendue compte de ce fait, et le délai de rétractation est passée : vilà aussi ce qui est indiqué : pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le propriétaire vendeur s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par l'agence . a défaut de respecter cette clause l'agence aura droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale à la charge du propriétaire, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises prévue au présent contrat ;
j'aimerai que l'on m'informe sur ce genre de mandat, est ce légal
l'agence a fait un mandat de vente sans exclusivité avec le numéro du mandat sur la 1ère page, mais à l'intérieur de ce mandat il est stipulé en lettre petite qu'il y a une exclusivité avec cette agence ; est ce normal s'agit il d'une arnaque, mon mari n'a pas lu le contrat en entier faisant confiance à l'agent immobilier, c'est en lisant ce mandat que je me suis rendue compte de ce fait, et le délai de rétractation est passée : vilà aussi ce qui est indiqué : pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le propriétaire vendeur s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur à qui le bien aurait été présenté par l'agence . a défaut de respecter cette clause l'agence aura droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale à la charge du propriétaire, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises prévue au présent contrat ;
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