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lbigaret
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9 janv. 2010 à 22:07
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Si c'est vous qui l'avez demandée vous n'aurez pas le préavis réduit, si on vous l'a imposée on pourra commencer à vous reprocher vos 4,5 mois de réflexion.....le délai est très très limite.
lbigaret
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12 janv. 2010 à 10:27
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Il n'y a pas de texte qui fixe le délai mais un peu de jurisprudence dans le domaine et quatre mois et demi risquent de paraitre excessifs à un juge (si vous en arriviez là). De plus vous n'avez pas précisez qui est à l'origine de cette nouvelle affectation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2010 à 21:07
Mais je ne veux pas faire d'erreur car 3 mois de double loyer ce n'est pas rien, mais mon bailleur actuel est une société HLM et donc à mon avis bien plus au courant que moi de la loi concernant les préavis.