Quel délais après une mutation pr préavis 1 m

Zylya -  
 Zylya -
Bonjour,

J'ai actuellement pour projet de déménager. En tant que professeur, j'ai obtenue une nouvelle affectation en septembre 2009. Puis-je encore faire valloir cette mutation pour obtenir un préavis d'un mois auprès de mon actuel bailleur?

Cordialement.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Si c'est vous qui l'avez demandée vous n'aurez pas le préavis réduit, si on vous l'a imposée on pourra commencer à vous reprocher vos 4,5 mois de réflexion.....le délai est très très limite.
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Zylya
 
Je n'avais tout simplement jusqu'alors pas trouver de nouveau logement qui corresponde à mes attentes...

Mais je ne veux pas faire d'erreur car 3 mois de double loyer ce n'est pas rien, mais mon bailleur actuel est une société HLM et donc à mon avis bien plus au courant que moi de la loi concernant les préavis.
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Il n'y a pas de texte qui fixe le délai mais un peu de jurisprudence dans le domaine et quatre mois et demi risquent de paraitre excessifs à un juge (si vous en arriviez là). De plus vous n'avez pas précisez qui est à l'origine de cette nouvelle affectation.
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Zylya
 
Dans l'éducation nationale, la saisie de voeux de mutations est obligatoire et ensuite l'affectation est imposée...

Merci pour votre réponse. Sauf réponse contraire je ne prendrai donc pas de risque.
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