Quel délais après une mutation pr préavis 1 m
Bonjour,
J'ai actuellement pour projet de déménager. En tant que professeur, j'ai obtenue une nouvelle affectation en septembre 2009. Puis-je encore faire valloir cette mutation pour obtenir un préavis d'un mois auprès de mon actuel bailleur?
Cordialement.
J'ai actuellement pour projet de déménager. En tant que professeur, j'ai obtenue une nouvelle affectation en septembre 2009. Puis-je encore faire valloir cette mutation pour obtenir un préavis d'un mois auprès de mon actuel bailleur?
Cordialement.
2 réponses
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ModérateurSi c'est vous qui l'avez demandée vous n'aurez pas le préavis réduit, si on vous l'a imposée on pourra commencer à vous reprocher vos 4,5 mois de réflexion.....le délai est très très limite.
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Je n'avais tout simplement jusqu'alors pas trouver de nouveau logement qui corresponde à mes attentes...
Mais je ne veux pas faire d'erreur car 3 mois de double loyer ce n'est pas rien, mais mon bailleur actuel est une société HLM et donc à mon avis bien plus au courant que moi de la loi concernant les préavis.
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ModérateurIl n'y a pas de texte qui fixe le délai mais un peu de jurisprudence dans le domaine et quatre mois et demi risquent de paraitre excessifs à un juge (si vous en arriviez là). De plus vous n'avez pas précisez qui est à l'origine de cette nouvelle affectation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...