Qui se trouve garant des limites
Remarque
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Un verger se trouvait délimité par un bornage, il s'avère que l'exploitant à arraché et substitué les bornages et aujourd'hui ce même exploitant cultive une moyenne de 3,00 mètres sur 50 mètres linaire du verger. Dans le voisinage plus aucune borne nous permets de prendre un repère pour situer nos limites qu'elle procédure peut on envisager?....
J'ai écris en AR en date du 24/09/09 au propriétaire du terrain celui-ci n'a pas répondu....Il sais juste dire verbalement qui faut que nous prouvions que c'est pas nous qui avons substitués les bornes....Quand je lui demande dans but nous aurions cette démarche celui-ci ne sait quoi répondre, car jusqu'à lors c'est lui qui profite de cette surface puisqu'il la cultive?
Un verger se trouvait délimité par un bornage, il s'avère que l'exploitant à arraché et substitué les bornages et aujourd'hui ce même exploitant cultive une moyenne de 3,00 mètres sur 50 mètres linaire du verger. Dans le voisinage plus aucune borne nous permets de prendre un repère pour situer nos limites qu'elle procédure peut on envisager?....
J'ai écris en AR en date du 24/09/09 au propriétaire du terrain celui-ci n'a pas répondu....Il sais juste dire verbalement qui faut que nous prouvions que c'est pas nous qui avons substitués les bornes....Quand je lui demande dans but nous aurions cette démarche celui-ci ne sait quoi répondre, car jusqu'à lors c'est lui qui profite de cette surface puisqu'il la cultive?
A voir également:
- Qui se trouve garant des limites
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Ou se trouve la case l impots - Guide
- Peut on etre garant plusieurs fois - Forum Immobilier
- Garant nombre de fois - Forum Immobilier
- Peut on cumuler garantie visale et garant physique - Forum Louer un logement
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