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Litige avec ma proprietaire

rv - 9 janv. 2010 à 11:27
poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 - 13 janv. 2010 à 12:15
Bonjour,Voila 1 an et demi que nous avons amenagé dansune maison comme locataire.
Nous avons un bail 3.6.9
En accord avec la proprietaire, nous avons éffectués des travaux d'amelioration de l'habitat a notre charge
( piscine, aménagement d'un studio independant, pelouse, arbres etc.....)
Maintenant que les travaux son terminé, la proprietaire voudrait récuperer sa maison.
Quel sont nos recours, peut elle casser le bail
Merci de nous aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
Harrap
9 janv. 2010 à 11:34
Votre propriétaire ne peut récupérer le logement avant la fin du bail en cours.
Concernant les travaux, ont-ils fait l'objet d'une compensation particulière notée par écrit ?
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rv
10 janv. 2010 à 16:33
Aucun papier n'a été efectuer, simplement la parole de la proprietaire de rester au moins 6 ans dans les locaux
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Réponse 2 / 2
poupoulpouy Messages postés 126 Date d'inscription dimanche 10 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2018 102
13 janv. 2010 à 12:15
Si vous ne voulez pas partir et qu'elle n'a aucun motif valable de vous y forcer, votre propriétaire est obligée d'attendre la fin du bail.
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