Roulotte sur un terrain agricole

indienne - 9 janv. 2010 à 02:59
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 janv. 2010 à 10:38
Bonjour,
Ma mère a une fithwheel installée sur le bord d'un lac arfificiel a Cookshire. Elle vient d'avoir une lettre de la commission comme de quoi que ce n'est pas un terrain de camping. Elle doit enlever la fifth wheel + sa balancoire+son gazebo + sa petite remise. Ca fait déja une dizaine d'année que c'est la. Y'a t-il une loi qui défend d'avoir une roulotte sur une terrain zoné vert quand on sait très bien que c'est pas a l'année. Il nous donne un mois d'avis a partir de la date de la lettre. La maison familiale est a 200' de la fifth wheel.
Merci!

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 janv. 2010 à 10:38
Bonjour , désolé vous êtes au Canada je pense , et nous ne connaissons pas la législation.
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