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RELAXODOM
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dimanche 10 janvier 2010
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13 janvier 2010
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11 janv. 2010 à 01:20
11 janv. 2010 à 01:20
Bonsoir,
Vous n'avez pas besoin de capacité de transport si vous êtes amené à transporter vos clients dans le cadre d'une prestation. Par exemple, vous êtes auxiliaire de vie (vous faites le ménage, préparez le repas etc...), votre client vous demande de l'emmener faire ses courses... il n'y donc pas de soucis (du moment où vous avez une assurance exprès).
En revanche, si vous ne faîtes que du transport, vous êtes considéré comme taxi, et donc là, vous devez avoir une licence et une capacité en transport.
Vous n'avez pas besoin de capacité de transport si vous êtes amené à transporter vos clients dans le cadre d'une prestation. Par exemple, vous êtes auxiliaire de vie (vous faites le ménage, préparez le repas etc...), votre client vous demande de l'emmener faire ses courses... il n'y donc pas de soucis (du moment où vous avez une assurance exprès).
En revanche, si vous ne faîtes que du transport, vous êtes considéré comme taxi, et donc là, vous devez avoir une licence et une capacité en transport.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2010 à 09:41
cependant est-il préférable de garder avec soi en cas de controle par la police l'attestation d'enregistrement au registre du commerce ou un document qui pourrait confirmer par écrit vos précisions.
Ces representants de la loi n'étant pas toujours rès au fait de la reglementation!
Merci d'avance pour votre réponse