Calcul des indemnités sous forme de capital

diexaie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 - 8 janv. 2010 à 17:35
 musicaul - 22 sept. 2010 à 14:43
Bonjour,

Je suis demandeur d’emploi depuis le 31/07/2009 avec l’intention de créer une entreprise jusqu’à ma retraite prévue le 01/09/2010 (sur les bases actuelles).

Le 07/08/2009 le pole emploi m’envoie un courrier d’avis ARE :
- Le début des indemnisations fixé au 24/12/2009 (à la fin des périodes de carence)
- Salaire net journalier de 44 euros
- Versement dans la limite de 1095 jours (sans aucune restriction)
- Ce qui fait un total d’indemnités de 48180 euros
Le conseiller du pole emploi m’indique deux possibilités d’allocation :
- Soit sous forme de capital (avec extrait Kbis, attestation Accre etc). Un premier versement de 25% (soit 12045 euros) à percevoir le 24/12/2009 et un second versement de 25% (12045 euros) 6 mois après la création de mon entreprise.
- Soit sous forme d’indemnités journalières : 44 euros multiplié par 251 jours (date prévue de retraite soit 11044 euros

J’ai créé mon entreprise le 11/08/2009 et j’ai obtenu l’Accre le 18/08/2009

Au vu des éléments fournis, le 27/08/2009 je choisis le versement sous forme de capital et remets mon dossier complet au pole emploi

J’ai reçu le 07/01/2010 mon premier versement de capital. Son montant est de 2761 euros, loin des 12045 euros attendus. En fait pour calculer le montant du capital, le pole emploi n’a pas pris les 1095 jours que lui-même a donné en référence au mois d’août, mais a pris 251 jours (jusqu’à la date de retraite prévisible). J’ai donc reçu ¼ de 11044 euros et non ¼ de 48180 euros.

Cette situation compromet mes engagements :
- J’ai créé mon entreprise sur une base qui n’est pas respectée par le pole emploi
- En choisissant le versement sous forme de capital, je n’ai vu à aucun endroit que ce capital était conditionné à une date de retraite (contrairement aux indemnités journalières).
- Au contraire, j’ai pu remarquer que lorsque que l’on choisi l’option capital, vous êtes dégagé de toute démarche et tout recours auprès de pole emploi

Quel est votre avis :
- Faut-il considérer un capital basé sur le nombre de jours auquel vous pouvez prétendre (1095j) ou un capital basé sur un nombre de jours allant jusqu’à la retraite (251j) ?
- A supposer qu’il faille considérer 251 jours, alors que le 07/08/2009 le pole emploi m’a fait des calculs sur 1095 jours, il y a pour la moins préjudice. Comment apprécier ce préjudice et devant quelle instance ?

Remerciements
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4 réponses

snoopvo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 1
21 sept. 2010 à 17:26
bonjour je suis dans le meme cas que vous je voudrais savoir si vous avez reussis a trouver je moyen de recevoir le complement des indemnite
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J'ai strictement le même problème, contactez moi, ça vaut peut être le coup de mettre nos efforts en commun.
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snoopvo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 1
22 sept. 2010 à 14:04
bonjour je vient d avoir le pole emploi qui me repond le document que jai fournis pour arce manque un element essenciel le calcul enonce sur le document se faits sur le brut ce document aurais du etre modifier il se trouve qu il doit se calculer sur le net je doit recevoir se document je detaillerai ce document quand je l aurais recus
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merci j'attends de vos nouvelles alors.
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